Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 174 résultats pour « (sur les 2e, 3e, 4e et 5e moyens) chambre d'accusation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 16
Les nominations sont prononcées conformément au tableau suivant : ECHELONS DANS LE GRADE ECHELONS DANS LE GRADE Échelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon
Article 9
suivant en ce qui concerne le grade de pharmacien inspecteur principal : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Grades et échelons Pharmacien inspecteur principal Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 5e
Article 1
. - Les dispositions relatives aux agents contractuels de la 3e catégorie, de la 4e catégorie bis et de la 4e catégorie sont abrogées. II. - Les mots : "agents cités à l'article 1er" sont remplacés par les mots : "agents des 1re et 2e catégories".
Article ANNEXE
ANNEE 3e ANNEE 4e ANNEE 5e ANNEE Réduction du temps de travail d'au moins 10 % (montant annuel) 9000 8000 7000 6000 5000 Réduction du temps de travaild'au moins 15 % assortie d'une augmentation ou d'une préservation d'au
Article 3
l'Ecole centrale des arts et manufactures est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 11e échelon 801 10e échelon 741 9e échelon 682 8e échelon 634 7e échelon 587 6e échelon 550 5e
Article 3
Chefs des services administratifs : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e échelon. Administrateur civil de 1re classe. 6e échelon. Administrateur civil hors classe. 7e échelon. Sous-directeur.
Article R 31
. - Sous les réserves formulées à l'article R 30, les dégagements généraux des établissements de 2e catégorie et les dégagements généraux et locaux des établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter
Article 3
La durée des échelons provisoires mentionnés à l'article 2 du présent décret est fixée ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREE Moyenne Minimale 4e échelon provisoire 2 ans 1 an 6 mois : 3e échelon provisoire 2 ans 1 an 6 mois
Article 13
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon 8e échelon 7e 1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 7e échelon 7e 1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e
Article 30
échelon - à partir de 1 an 9e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 8e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon - à partir de 1 an 6e échelon
Article U 51
La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée : - par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe dans les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie ; - par téléphone urbain dans les établissements de 4e catégorie
Article W 32
La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée : - par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe dans les établissements de 1re catégorie ; - par téléphone urbain dans les établissements de 2e, 3e et 4e catégorie
Article S 39
La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée : - par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe dans les établissements de 1re catégorie ; - par téléphone urbain dans ceux de 2e, 3e et 4e catégorie.
Article 11
du grade (1). 5e échelon Après 9 ans de grade 4e échelon Après 7 ans de grade Officier greffier de 1re classe Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 7 ans
Article 12
échelon Sans ancienneté. 11e échelon provisoire 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois dans la limite de 3 ans. 10e échelon provisoire : - après 1 an 4e échelon 1/6 de l'ancienneté acquise
Article 17
échelon 7e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 6e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon : ― à partir de six mois - 5e échelon - 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois 2e échelon : ― à partir d'un an - 4e échelon
Article 4
majorée de 1 an. 5e échelon Egale ou supérieure à 2 ans 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. 5e échelon Inférieure à 2 ans 2e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an. 4e échelon Egale ou supérieure
Article Annexe I
ECHELONS INDICES BRUTS Situation actuelle Situation nouvelle au 1er août 1990 4e échelon 375 380 3e échelon 339 343 2e échelon 306 311 1er échelon 274 286
Article 18
alinéa), 19 (2e et 3e alinéa), 21 (dernier alinéa) et les textes pris pour leur application ; b) Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : articles 14, 17, 26, 34 (7°), 37 à
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08
La correction des épreuves prévue aux 3e, 4e et 5e de l'article précédent est assurée exclusivement selon le barème des certificats d'aptitude professionnelle de l'enseignement technique par un professeur de l'enseignement technique désigné par l'inspecteur
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