. ― Pour les exploitants du secteur alimentaire et de l'alimentation animale : 1° De ne pas soumettre un animal, avant ou après abattage, à un contrôle des services vétérinaires conformément à l'article R. 231-7 ; 2° De mettre sur le marché des denrées

Article Annexe 1

—

spécialités à dominante fonctionnelle) 201 - Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle) 220 - Spécialités pluritechnologiques des transformations 221 - Agro-alimentaire, alimentation

Article 233-5.07

—

L'appareil à gouverner de plongée, lorsqu'il existe, doit être pourvu de deux alimentations indépendantes, chacune étant séparément capable des performances visées ci-dessus.

Article L1111-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Code de la santé publique

médical partagé d'une personne hors d'état d'exprimer sa volonté, en présence d'une situation comportant un risque immédiat pour sa santé, sauf si cette personne avait auparavant manifesté son opposition expresse à ce que son dossier soit consulté ou alimenté

Article R162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 07

Code monétaire et financier

I. – Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, pour tout employé : 1° D'un établissement de crédit, de La Poste, d'un établissement de monnaie électronique, d'un établissement de paiement, d'un de leurs agents, d'une

Article 3-5-3

—

. - Ces bonifications ne sont pas cumulables avec celles prévues aux articles 3-6, 3-7, 3-7-1 et 4 à 6-1.

Article Annexe 4

—

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES REQUISES POUR LE DRESSAGE DE CHIENS AU MORDANT UC 1 OI 11 : Etre capable de mettre en œuvre les étapes du dressage des chiens au mordant sans le concours d'un homme d'attaque, dans le

Article Annexe I

—

Installation alimentée en gaz : ☐ ☐ B. - Désignation du propriétaire Désignation du propriétaire de l'installation intérieure de gaz : Nom : .......... Prénom : .......... Adresse : ..........

Article D664-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 70

Code rural (nouveau)

I. - Pour le secteur des fruits et légumes, sont mis en œuvre les types d'interventions suivants : 1° Types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels ; 2° Types d'interventions relatifs à la recherche et aux

Article 221-II-2/7

—

L'essai correspondant est effectué comme indiqué en annexe 221-II-1/A.1 (point ID. 1 du questionnaire).

LEGIARTI000030063687

—

Article Annexe IV

—

. - Conditions générales. 1.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

—

CHAPITRE 6 DISPOSITIFS FIXES D'EXTINCTION DE L'INCENDIE A MOUSSE 1. Application.

Article Annexe 226-4.A.2

—

DISPOSITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT RÉPONDRE LES DISPOSITIFS FIXES D'EXTINCTION DE L'INCENDIE PAR LE GAZ (ARTICLE 226-4.13) 1. Généralités : 1.1.

Article IX

—

l'accès aux soins s'inscrit dans un nouveau contexte de généralisation de Mon espace santé qui répond à un double objectif : -donner à chaque usager un espace sécurisé et facile d'accès regroupant l'ensemble de ses documents et informations de santé, alimentés

Article Annexe 2

—

bouches de V.M.C. ou autres orifices d'extraction raccordés à la même " branche " du réseau d'extraction connectée directement au ventilateur au débit q susceptible d'être extrait par la bouche sinistrée (valeurs calculées en service normal à froid) (fig. 1)

Article 221-II-1/29

—

Appareil à gouverner (1) 1 Sauf disposition expresse contraire, tout navire doit être équipé d'un appareil à gouverner principal et d'un appareil à gouverner auxiliaire jugés satisfaisants par l'administration.

Article 3-4

—

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l'opération, est immatriculé sur le registre d'immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du

Article cahier des charges

—

1. Service compétent de l'Etat membre : 1. Nom du produit Mâconnais . 2. Description du produit Le Mâconnais est un petit fromage élaboré à partir de lait de chèvre cru faiblement emprésuré. 3.

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