contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 8 Avril 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Thierry LIPPMANN et Benoît

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 janvier 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît

d'actifs à l'épouse séparée de Jean-Marcel Z..., alors en instance de divorce ; qu'en effet, ce dernier avait conservé des intérêts importants avec sa belle-famille, établie au Gabon, en particulier Albert

tant par Rodolphe que par Sébastien X... au profit de personnes faisant appel à leurs services, il convient de relever que les auditions d'André C..., (Dédé, magasinier à Socométal), Frédéric K..., Albert

délivré le 22 avril 2025 ; - ordonner l'expulsion de Monsieur [L] [X] et Madame [C] [X] ainsi qu'à celle de tous les occupants de leur chef, avec le concours d'un serrurier ct de la force publique si besoin

Benoît PERSYN, Conseiller Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 22] Représentée par Me Richard GARUTTI de l'AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2336, substitué à l'audience par Me Benoït

Ma famille est à [Localité 7], l'expert a dit que j'avais besoin d'aller à [Localité 7] pour rapprochement familial. Je veux aller à [Localité 7] pour être suivi là-bas.

[N] en date du 30 mai 2024, - Ordonné, en tant que de besoin, la mainlevée des saisies des rémunérations et de toutes procédures d'exécution forcées actuellement en cours concernant les créances effacées

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti

. ; que ces résultats donnent corps à la déclaration de Christine X... qui précise que Curdy qui avait besoin qu'une employée soit titulaire du BTS tourisme, aurait utilisé la photocopie du diplôme

qui fait preuve d'une extrême rigidité dans les rapports collectifs rendant impossible tout dialogue social, dans l'établissement qu'il dirige de sorte que le climat social s'en trouve profondément altéré

X... avait produit un certain nombre de pièces démontrant que ce dernier était atteint de troubles du comportement, médicalement constatés ; qu'en statuant comme ils l'ont fait sans rechercher, au besoin

qu'il est ainsi établi que Joachim X... a profité de la situation de faiblesse d'Olga Y... due à l'âge et à la maladie de celle-ci pour parvenir à la vente de marchandises dont elle n'avait pas besoin

fois, Patrick A... l'avait enlacée et lui avait prodigué quelques attouchements, la seconde, il aurait tenté de lui imposer une fellation, avant, devant son refus et la menace d'ameuter le voisinage, d'aller

D... avec son cyclomoteur ce jour-là et qu'une altercation s'en est suivie ; que M.

Nous vous reprochons un manque d'implication personnelle quant à la prospection en clientèle Nous vous rappelons que votre statut de VRP vous oblige à démarcher les clients. il vous appartient d'aller