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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204785_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de la Somme en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304761_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308780_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307883_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310831_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203437_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de la Somme en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203582_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203799_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204239_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201120_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le président de la 8ème chambre, Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105943_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Antoine et Raphaël A et au ministre de l'intérieur. Copie pour information en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Montpellier, le 5 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107969_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518676_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, à Boussy-Saint-Antoine (91800), dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600387_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Antoine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème chambre
DTA_2003500_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, titulaire du grade d'ouvrier principal de 2ème classe, exerce des fonctions de cuisinier au sein de l'EHPAD Antonin Achaintre de Chaufailles.
Source officiellecr
ésulte des poursuites engagéesc/Malik X
61372695cd58014677426c45
3 avril 2007
3 avril 2007
Y... ne l'avait pas agressé, tout cela est faux l'offcier de police judiciaire n'a pas pris ma déposition car j'aurais dit qu'Antonio Y... a bien insulté et agressé mon mari, je ne comprends pas l'attitude
Source officielle6ème chambre
DTA_2204363_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Antoine, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00165_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 5 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304334_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
pouvoir la délibération n°10/227 du 30 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge a accordé sa garantie d'emprunt à la société anonyme d'habitation à loyers modérés Antin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300426
15 avril 2015
15 avril 2015
selon devis Simonato d'un montant de 6 692,92 euros TTC », que la décision adoptée était la suivante « Seuls les travaux du côté rue Saint-Antoine seront réalisés.
Source officiellePage 48 sur 300