Les 7 et 12 septembre 2018, 5 et 22 octobre 2018 et 25 janvier 2019, Mme [F] a assigné en responsabilité et indemnisation la clinique, son assureur, la société Axa France IARD (la société Axa), Mme [D]

MOTIFS Sur la demande de mise hors de cause sollicitée par la société MAAF ASSURANCES En l’espèce, la société MAAF ASSURANCES sollicite sa mise hors de cause en faisant valoir que la société COUVERTURE

Aux termes de ses dernières conclusions le 19 juin 2025, la société Allianz demande au tribunal de : « JUGER que la compagnie ALLIANZ IARD assureur de la SHEMA doit être mise hors de cause.

X... l'a été hors le cadre professionnel, que la garantie des deux assureurs est acquise et que le présent arrêt leur sera déclaré opposable » ; "1°) alors que la chambre correctionnelle miliaire du tribunal

la société DCI Environnement, maître d’œuvre, soit intervenue dans le cadre des travaux en litige ; en sa qualité d’assureur de cette société, elle doit donc être mise hors de cause ; - les éléments

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, les société E et AQ B, son assureur, demandent au juge des référés de prononcer leur mise hors de cause.

Elle soutient que : - la SAS Lloyd's France a été radiée du registre du commerce le 25 octobre 2021 ; - elle n'a jamais été l'assureur de la société SERDB ; - la société SERDB était assurée par la

avenant au contrat de prêt immobilier du 3 mars 2024, avec effet au 5 mai 2024, le prêteur a consenti une prorogation de la période de préfinancement jusqu’à 60 mois et les emprunteur ont changé d’assureur

d'assurance souscrite auprès de la SMABTP, à la qualification d'EPERS pour les panneaux défectueux, subsidiairement à la seule incorporation à des travaux de bâtiment suffisants, - sollicite sa mise hors

Par conséquent, il y a lieu de mettre hors de cause la SARL RECTIF [Localité 3], ainsi que ses assureurs SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et condamne la SAS [R] [A] à indemniser l'EARL MENAUT

par la victime ; qu'il en résulte que lorsque le premier juge a mis hors de cause l'assuré et, par voie de conséquence, l'assureur, la victime demeure recevable à intimer le seul assureur, afin de soutenir

MMA IARD, ès qualités d’assureur de la SAS [E] [Q] [Adresse 4] [Localité 4] - FRANCE Rep/assistant : Maître Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE S.A.

[W], ainsi que les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard ès qualités d'assureur « dommages-ouvrage » et assureur « constructeur non réalisateur » de la société SJS Immo et de la société La

Déplorant l’apparition d’écailles au plafond de la salle de bain, Mme [E] a saisi son assureur protection juridique, la société ALLIANZ, qui a désigné un expert.

chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00711 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2022 TJ HORS

Selon arrêt du 19 janvier 2016, la cour d’appel de [Localité 4] a : - infirmé le jugement du 5 novembre 2013, - mis hors de cause M.

de la société Cloison Isolation Plafond ; - la société MMA Iard assurances mutuelles en qualité d’assureur de la société Cloison Isolation Plafond ; - la société 3 R Architecture en qualité de maître

C... représentant des créanciers, et le rapport d'expertise ayant été déposé, elle a assigné en juillet 1992, aux fins d'indemnisation, la société Silver, constructeur, et l'assureur de celui-ci, l'UAP

par la victime ; qu'il en résulte que lorsque le premier juge a mis hors de cause l'assuré et, par voie de conséquence, l'assureur, la victime demeure recevable à intimer le seul assureur, afin de soutenir

régulièrement déposées, les prévenus faisaient valoir que le paiement effectué par Auchan, un mois après le vol, n'avait pour but que de permettre à l'assurance de jouer et d'obtenir la garantie de l'assureur