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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93547
28 septembre 2016
28 septembre 2016
née le 22 Février 1948 à LISIEUX (14100) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fb
17 octobre 2016
17 octobre 2016
APPELANT Monsieur Mario X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS SOGUAVA Voie Principale ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleChambre sociale TASS
6350e47242150aadff23da4a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de BASTIA, suisbtituée par Me Ambre ANGELINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0201DEC000754903
1 février 2007
1 février 2007
Arrivé au bureau de police, l’individu a déclaré qu’il allait s’occuper de nous (...)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300617
2 juin 2015
2 juin 2015
dommages étaient apparus concomitamment de l'absence d'étaiement des constructions de M. et Mme X... et des travaux réalisés par la société POC et la société TIR ayant nécessité l'utilisation de brise-roche
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61628874dafa129e399518e4
22 mai 2013
22 mai 2013
légaux [Adresse 4] [Localité 4] représentée par : la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick BETTAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0078) assistée de : la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN de LA ROCHE
Source officielleChambre 1-7
69615f80cdc6046d47c6b602
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SUPER [Localité 4] C/ Association Syndicale Libre [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Isabelle FICI Décision déférée
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb107
18 avril 2025
18 avril 2025
SOGEA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2025 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabe
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Jean B..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 966 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61e
4 février 2008
4 février 2008
PART INTIMÉS : Monsieur Jacques B... ... 75016 PARIS Madame Pierrette C... épouse B... ... 75016 PARIS représentés par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Maja ROCCO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a6604abbd03a05db96525b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
MAYOL-GRÜTTER, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Mai 2023 Présidée par Nathalie ROCCI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1217JUD002094092
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Lopes Rocha, suppléants, ont remplacé MM. Martens, démissionnaire, et Walsh, empêché (articles 22 par. 1 et 24 par. 1 du règlement A). 4.
Source officielle1ère Chambre Civile
6786df7bdf5b5c7d10cabf9e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
88/0 315 (B 77 203) en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie MENARD-CHAZE, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant et par Me Alain
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162700a18eff35429d8650e
6 novembre 2013
6 novembre 2013
2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07951 APPELANTE Madame [J] [N] veuve [T] née le [Date naissance 1] 1919 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Née R... née le 30 Avril 1970 à LA ROCHE SUR YON demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dc1
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 182 COMPOSITION DE
Source officielle2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'administrateur judiciaire : lui a indiqué que : ** à la date du courrier, les matériels et véhicules revendiqués étaient bien présents dans l'entreprise ; ** l'entreprise STPA confirmait qu'elle allait
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'administrateur judiciaire : lui indiquait que : ** à la date du courrier, les matériels et véhicules revendiqués étaient bien présents dans l'entreprise ; ** l'entreprise STPA confirmait qu'elle allait
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c419
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AREP Société EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre OBER Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE
Source officielle15e Chambre A
6033ddc463ac818f412dc159
17 mars 2017
17 mars 2017
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2017.
Source officiellePage 48 sur 65