Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202731_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, le centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'il
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624a7ba68110eae5b68fe2
2 juin 2014
2 juin 2014
Représentée par Me Jean Marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SCI [Adresse 1] Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pierre FAUCQUEZ, membre de la SELAS
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201794_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, le centre hospitalier de Rochefort, représenté par la SELAS Seban Auvergne, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en
Source officielle7éme chambre
DTA_2008710_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
la route nationale 20 et de la future zone d'aménagement concertée des Belles Vues et permettait de réaliser une continuité urbaine avec l'existant, que l'ouverture de cette zone à la construction allait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410626_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés) demandent au juge des référés, si la mesure d'expertise devait
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300275_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, le centre hospitalier de Charleville-Mézières, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb6
29 octobre 2014
29 octobre 2014
------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf Octobre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDENTE : SELAS
Source officielleChambre 1-9
6274bb8a2799a9057d5dced4
5 mai 2022
5 mai 2022
CONSORTS [G] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE COPROPRIÉTÉ RESIDENCE GARAG ES TRAVEES CDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis GADD Me Alain-David POTHET Décision
Source officielleChambre 1-9
6274bb952799a9057d5dcee9
5 mai 2022
5 mai 2022
SCI CONSORTS [H] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis GAD Me Alain-David POTHET Décision déférée
Source officielleChambre 1-9
6618cef57935f50008be3f9d
11 avril 2024
11 avril 2024
11 AVRIL 2024 N° 2024/187 Rôle N° RG 22/16753 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPU7 [C] [X] C/ [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Alain
Source officielle15e Chambre A
6033cb72812a357d928f63f7
30 mars 2017
30 mars 2017
Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Frédéric DE LA SELLE
Source officielle3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/06464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Alain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC005643308
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Je lui ai également dit que j’allais parler avec Emre.
Source officielle1ère Chambre
6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f
18 mai 2026
18 mai 2026
Composition du Tribunal : Président : Camille ALLAIN, Juge, statuant comme juge unique Greffier, lors des débats et du prononcé : Dany BAREL.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Alain Z...
Source officielle5ème chambre
DTA_2306010_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet 2023 et le 27 septembre 2024, le directeur général de l’office public de l’habitat (OPH) Est Ensemble Habitat, représenté par la SELAS Seban Avocats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10175
10 février 2021
10 février 2021
Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société ATB, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbc
9 février 2006
9 février 2006
SELMES, président V. VERGNE, conseiller D. GRIMAUD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200522_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E alors qu'il allait rendre visite à Mme C, lequel lui avait notamment affirmé " qu'il allait envoyer Mme A C en prison, qu'il poursuivrait de l'ennuyer et de détruire sa vie jusqu'à ce qu'elle devienne
Source officielle4eme Chambre Section 1
63b91b03b63d827c909cad87
6 janvier 2023
6 janvier 2023
01895 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEAI NB/KS Décision déférée du 17 Mars 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/10594 Florence PRIVAT S.A. [8] C/ Me [Y] [L] (SELAS
Source officiellePage 48 sur 88