SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 MARS 1981) D'AVOIR DECIDE, A L'OCCASION DE L'ACTION EN CONTREFACON ENGAGEE CONTRE LA SOCIETE ALLIBERT EXPLOITATION (LA SOCIETE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Mme Marie-Hélène POINSEAUX,

CFDT Interco 64 demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a refusé d'engager la procédure d'alerte

L'union départementale des syndicats CGT du Tarn-et-Garonne occupe depuis le 25 août 2020 des locaux sis 17 rue d'Albert à Montauban mis à sa disposition par la commune de Montauban.

Albert Y..., 2 / Mme Albert Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 537 rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit : 1 / de

Albert Y..., 2 / Mme Albert Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 n° 538 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit : 1 / de

Albert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 29 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge des impositions

Albert X..., 4 / de Mme Albert X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La société Lutèce a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 août 1996, un pourvoi incident contre

Albert X..., ; M.

Wubertus Albert X..., ; M.

cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE PARIS, dont le siège est ... (12e), 2°/ Madame Jacqueline Z..., 3°/ Monsieur Albert

Albert Y..., demeurant au Breuil, La Marne (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1989 par le tribunal de grande instance de Nantes (1re chambre), au profit de M. le directeur

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme a ordonné la fermeture de l'établissement " Tabac L'orrale " qu'elle exploite rue Albert

C... au lycée Guy de Maupassant à Colombes (92700), révélant une décision implicite de refus d’affectation au collège Albert Camus de Bois-Colombes.

Alberto, demeurant ... Comparant, partie civile, intimé, assisté de Maître HARBONNIER Dominique, avocat au barreau de VALENCIENNES B... Maryline, demeurant ...

balance pour que les bidouilleries de la procureure et de [O] ex-patron de la sécu locale, copain comme cochon du patron parisien de la Cour des Comptes [Localité 2], réussissent leurs coups visant à faire

C... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Jussieu Studios (logement 228), située 3 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, ainsi

C... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Archimède (logement I 510), située 7 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, ainsi