Localité 1] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 1] et Monsieur [J] [H] né le 25 Avril 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 2] Représentés par Me Alexandre

légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Evry sous le numéro 892 803 503 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Olivier Groc, substitué par Me Alexandre

EZAVIN-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Renaud ESSNER Me Florent VERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de GRASSE en

Rôle N° RG 20/10191 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNUS [J] [C] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

Alexandre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C2), dans le litige l'opposant à Mme Z... , domiciliée [...] , défenderesse

] ET BERTHOLET prise en la personne de Maître [R] [O] en sa qualité de mandataire ad'hoc, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN

En se bornant à soutenir que son comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public, le requérant ne conteste pas utilement les deux autres motifs.

par Me Sylvain CHAMPLOIX, avocat au barreau de DIJON plaidant 10°) Monsieur [C] [S] né le 12 Juin 1980 à [Localité 3] de nationalité Française, Chauffeur, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Alexandre

.-63830 DURTOL représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre BENAZDA, avocat au barreau de VICHY Monsieur Bernard DD...

correspondant dont résultaient les heures impayées, de sorte que sa demande était étayée ; qu'en la déboutant cependant sans vérifier si l'employeur justifiait des horaires effectivement réalisés, en se bornant

du code civil ; 5°) ALORS AUSSI QUE la Cour d'appel ne pouvait faire droit à la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires de Monsieur X... dirigée contre la société BIOCOSM, en se bornant

le 17 septembre 2021 et le 21 février 2022, l'entreprise Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés, et son assureur la Mutuelle des Architectes français, représentés par la SCP Albertini Alexandre

FRANPRIX ACHERES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 751 497 199 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, Constitué

Alexandre Z..., par ailleurs détenteur de l'intégralité des parts sociales ; qu'il produit divers courriels relatifs à la gestion du personnel ; que par l'un d'entre eux du 20 juillet 2012, M.

Par ailleurs, en se bornant à soutenir que les revenus des pilotes seraient très supérieurs à ceux du commandant d'un navire, la société requérante ne démontre pas le caractère manifestement disproportionné

En se bornant à faire valoir que l'offre apparaitrait " déjà pléthorique dans le quartier ", les requérants n'apportent aucun élément probant à l'appui de leurs allégations et ne remettent pas sérieusement

Aussi, en se bornant à produire les liasses fiscales établies pour l’année 2016, déposées postérieurement à l’envoi de l’avis de vérification de comptabilité et contenant des incohérences, sans les assortir

2013/555 Rôle N° 13/00632 [R] [J], [C] [F] C/ SCI HOLDING SCI MONTGRAND 4 SCP [Z] - [S] SA ATLANTIC INVEST Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me ALLEMAND

En se bornant à produire un certificat de grossesse datant le début de sa grossesse au 15 juin 2017 Mme D n'établit pas que le licenciement en litige a été dû à son état de grossesse.

En se bornant à se référer à l'avis de l'expert, qui s'étonne de l'infliction de pénalités " sans aucun justificatif ", alors que les pénalités peuvent être infligées sur simple constat du retard, les