SUSPENSIF EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 20 JANVIER 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

MANNADA (exerçant sous l’enseigne OGAM CHICKEN), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Notification

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/328 N° RG 23/02229 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4R 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Albane DEMPTOS-JOURNU

SUSPENSIF EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 OCTOBRE 2025 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

SUSPENSIF EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 OCTOBRE 2025 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

SUSPENSIF EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 OCTOBRE 2025 à 12h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

Alban de Nervaux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Jean X..., 2 / Mme Yvette C..., épouse X..., demeurant ensemble Montée du Chemin Neuf, 38080 Saint-Alban-de-Roche, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble

Alban X, demeurant ... ; M.

Il soutient que la requérante a été relogée dans un T4 à Saint Alban depuis le 12 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

tribunal de prononcer la décharge totale des cotisations de taxe sur les logements vacants à laquelle la Sarl JR Immobilier a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Alban

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet de la Lozère et du préfet de la Haute-Loire ordonnant la réalisation d'un tir de prélèvement sur les communes de Chanaleilles, Saint Alban

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 novembre 2025 par laquelle l’ambassade de France à Tirana (Albanie

[O] [X] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] de nationalité albanaise actuellement détenu au centre de rétention de [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau

[R] [Y] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par

POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 215 Compagnie d’assurance MMA IARD Assureur de [W] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE,

[J] [L] né le 15 Juillet 2003 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement reteu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert