Codes de loi français

Article Annexes

. - Lors de l'essai, le véhicule doit être muni de toutes ses pièces et de tous ses équipements normaux.

Article Annexe 1

Il doit être muni d'une filière en guirlande solidement amarrée sur le pourtour ; 2.5. Il porte la mention du nombre maximal de personnes qu'il peut supporter dans ces conditions. 3. La flottabilité est assurée par l'un des moyens suivants : 3.1.

Article Annexe I

Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable doit être muni d'un dispositif anti-retour.

Article Annexe

Objet du service Le service radioélectrique, fourni et exploité par le titulaire de l'autorisation, permet à des clients (abonnés ou usagers itinérants) munis de postes radioélectriques, lorsqu'ils sont dans la zone de couverture des bornes radioélectriques

Article Annexe

Ces dispositifs, après épuration des gaz collectés en tant que de besoin, sont munis d'orifices obturables et accessibles aux fins d'analyse. 6.2.

Article Annexe 1

Le plafond doit être muni de tous les organes de suspentes, de dilatation, d'aboutage et de tous ses accessoires, tels que luminaires, bouches, le cas échéant.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

-Lorsque le véhicule a été volé, que son propriétaire n'a pu être identifié ou lorsqu'il est muni de fausses plaques d'immatriculation, sa mise en fourrière ne peut être prescrite que par un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

-Lorsque le véhicule a été volé, que son propriétaire n'a pu être identifié ou lorsqu'il est muni de fausses plaques d'immatriculation, sa mise en fourrière ne peut être prescrite que par un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la

Article Annexe I

318 D 319 Maison forestière du Petit Produit et dépendance Saint-Léger-en-Yvelines C 106 C 107 C 108 en partie Maison forestière de la porte de Houdan et dépendance Rambouillet F 23 en partie F 24 en partie Maison forestière du Cerf-volant

Article ANNEXE 3

DOISNEAU PA 31 798,50 31 798,50 ile de France 01-751 01-751 750048332 EHPAD Antoine Portail PA 17 964,40 17 964,40 ile de France 01-751 01-751 750048365 HUGUETTE VALESCCHI PA 245 818,54 245 818,54 ile de France 01-751 01-751 750048373 EHPAD CASVP ALICE

LEGIARTI000047321646

matériaux de construction, des canalisations et des revêtements ne présentant pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires, disposer de réseaux, de branchements et d'équipements électriques et de gaz en bon état, être muni

Article Annexe I

Moyens et ressources disponibles - Se munir de tous les documents et autorisations nécessaires à l'implantation du chantier - Équipements de protection individuelle et collective - Équipements de signalisation de chantier - Équipements pour travaux en

Article ANNEXE 1

envahissant ; - capable de développer une bonne concentration, de s'adapter aux changements de l'environnement, peu d'instinct de chasse, ni hyperactif, ni apathique. c) Critères de santé : - en excellente santé, exempt de tares invalidantes, stérilisé, muni

Article Annexe I

sur effluent brut non décanté et non filtré, sans dilution préalable ou mélange avec d'autres effluents : - pH : 5,5-8,5 (9,5 en cas de neutralisation alcaline) ; b) Paramètres globaux : dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni

Article Annexe I

Le décanteur-séparateur d'hydrocarbures est muni d'un dispositif d'obturation automatique, en sortie de séparateur, empêchant tout déversement d'hydrocarbures dans le réseau en cas d'afflux d'hydrocarbures.

Article Annexe I

En cas de confinement externe, les orifices d'écoulement issus de ces dispositifs sont munis d'un dispositif automatique d'obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d'être polluées y sont portées.

Article 223 a-II-1/15

dans le cas prévu au paragraphe 3.3., on ne peut faire traverser la cloison d'abordage au-dessous de la ligne de surimmersion que par un tuyau au plus, pour le service du liquide contenu dans le coqueron avant, étant entendu que ce tuyau doit être muni

Article Annexe I

Ils sont en outre munis de dispositifs empêchant que des objets puissent être déposés au contact des surfaces chaudes. 2. 4. Moyens d'alerte et d'intervention 2. 4. 1.

Article Annexe I

Le décanteur-séparateur d'hydrocarbures est muni d'un dispositif d'obturation automatique, en sortie de séparateur, en cas d'afflux d'hydrocarbures, empêchant tout déversement d'hydrocarbures dans le réseau.