René X... coupable d'abus de confiance et, en conséquence, l'a condamné, notamment de ce chef, à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, outre le versement à titre partiellement solidaire avec André

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2022 et le 3 novembre 2022, Mme B D représentée par Me André-Cianfrani, demande au juge des référés, sur le fondement

Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre André X..., des chefs d'abus de confiance

lorsque lesdits actes sont antérieurs à la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1993 qui a abrogé lesdits articles ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'André

André C..., demeurant ..., 9 / de Mme Chantal E..., demeurant ..., 10 / de M.

E..., la commune d'Anor, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 12 mai 2015, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 5 000 euros d'amende avec sursis, la

Baby et People and Baby.

Z..., qui plongeait en apnée et était contraint de remonter à la surface pour respirer au prétexte qu'il n'était pas tenu de se signaler par un flotteur portant une croix de Saint-André, la cour d'appel

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 août 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec port d'arme, a confirmé l'ordonnance

Alain X..., André C..., Ludovic Y..., Jantzen, Christian A... et de Mme Marie-Josée B... ; qu'il a été déclaré coupable de complicité d'escroquerie par instructions et par fourniture de moyens sans qu'il

. ; qu'en outre, Bernard Z..., autre témoin, a désigné également Pascal X... ou André A... comme pouvant correspondre au client qui avait consommé dans son bar quelques minutes avant le vol avec main armée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant Quartier Labassères

[W] », citant comme adversaires notamment la société Etablissements André Bastien et cie (v. prod. 8, pièce n° 41 d'appel) ; que l'exposante produisait également une décision du bureau d'aide juridictionnelle

André, - La société LE TRANSPORT INDUSTRIEL JEAN FAUCHER, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour infractions douanières, les a condamnés

Jacques-André X..., demeurant 20229 X..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Théa Z...,

Noël Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Andrée Z... épouse C..., domiciliée [...], 5°/ à Mme Virginie Z..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

André Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Mmes Edith et Josiane Y..., MM A..., C..., D... et E...

réparations civiles ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Maher Y... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Andrée

X..., assuré auprès de la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (Macif), a confié la construction d'une maison à usage d'habitation à la société Maisons André Beau, assurée