DEFENDEUR A L'INJONCTION ET DEMANDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE PISTON BREIZH sous l'enseigne DAFY MOTO (SAS) [Adresse 2] Inscrite sous le n° 500 657 242 au R.C.S. de [Localité 1] REPRESENTANT : Maître LE JEUNE

Marie, Odile, Léonie, Henriette Z..., demeurant à Secondigny (Deux-Sèvres), ..., 6 / Mme Geneviève, Marie, Angèle Y..., épouse de M.

laquelle était cédé le droit au bail de la société KFC France, par l'effet du droit de préférence également stipulé au bail, la cour d'appel a énoncé que, « du fait de la cession intervenue par la mise en jeu

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre section B), au profit de Mme Thérèse X... épouse Z..., demeurant ...

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA et M. Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

-41.704; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES DEUX POURVOIS : VU LES ARTICLES 1134 CODE CIVIL, LES ARTICLES 4 ET 5 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE LA BRANCHE DES JEUX

Thierry et Jean-François X... et à Mme Isabelle X..., épouse Y..., de ce qu'ils reprennent l'instance en leur qualité d'héritiers ayant accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de Mme X... ;

La société Angel, Hazane, Duval se pourvoit en cassation contre la décision du 8 juillet 2023 de la commission du contentieux du stationnement payant.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021 et régularisée le 16 février 2022, l'association pour adultes et jeunes handicapés D en sa qualité de tuteur de Mme B A, doit être

Ange C..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Robert Y..., demeurant lot U Punticeddu, route Muratello, 20137 Porto-Vecchio, 5 / de M. Jean-André Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Ange X..., de Me Spinosi, avocat de M.

-Luc B... et un véhicule de marque MITSUBISHI modèle Lancer conduit par Mr Gianni C..., - que de nombreux des jeunes gens ont fait le déplacement pour assister à ce spectacle et notamment : Mr Yann

; * dit que Mr Yann X... est impliqué dans la sortie de route du véhicule conduit par Mr Yvonnick Y...qui a causé la mort de messieurs Nicolas D...et Frédéric Z... et des blessures graves à Mme Angélique

En outre, l’angle des locaux améliore très sensiblement la visibilité de l’agence, tant pour le flux piéton qu’automobile.

née le 30 Mai 1957 à Venaco (20231) ... 20166 PORTICCIO comparante en personne entendue en ses observations, INTIMES : Mme Angèle Jeanne Y... veuve X...

Patrick BEAULIEU, en qualité de Juge Commissaire, Me [P] [X], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] REPRÉSENTÉE PAR Me [N] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la note

Ouemo, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 14°/ de Monsieur Jean-François K..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), lotissement 130 FSH, 1er secteur, Koutio Dumbea, 15°/ de Madame Marie-Claire L...

A..., Monsieur PUISNEL Jean J..., Madame BOUFFLET B...

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

A l'époque, il n'y avait pas d'obligation annuelle d'examens complémentaires pour la pathologie concernée (...)