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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b66
2 décembre 2015
née le 15 Janvier 1974 à SAINT JEAN D'ANGELY (17400) de nationalité Française ... 79340 CHANTECORPS Madame Ghislaine C...
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032790129
27 juin 2016
cette ville n'est pas située dans sa circonscription législative, sa participation à la " fête de la pomme " dans la commune d'Epreuville-en-Lieuvin, l'inauguration par ses soins de la foire Saint-Michel
cr
S, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude Y
613725dbcd580146774210d8
11 décembre 2002
l'origine" ; "1 ) alors que la partie civile prétendait avoir été induite en erreur par de faux documents comptables ; qu'elle soutenait en particulier (mémoire, p. 5) que le chiffre d'affaires annuel
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0831DEC006629801
31 août 2004
Nobody would have connected Bonnie with a naive angel, who followed her partner devotedly but, rather, with a woman who would kill to assist the common purpose ‘escape’. (...)
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00810
30 mai 2018
Mme YY... , domiciliée [...] , 4°/ à Mme Marie-José B..., épouse C..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Zohra D..., épouse E..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Meriem F..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Angèle
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00811
€), Monsieur Aomar H..., agent très qualifié de service, niveau ATQS, pour le mois de décembre 2009 a perçu en salaire de base et en prime de fin d'année la même somme soit 1 515,17 €, Mademoiselle Michèle
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00812
363,51 €), Monsieur H..., agent très qualifié de service, niveau ATQS, pour le mois de décembre 2009 a perçu en salaire de base et en prime de fin d'année la même somme soit 1 515,17 €, Mademoiselle Michèle
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00815
€), Monsieur Aomar O..., agent très qualifié de service, niveau ATQS, pour le mois de décembre 2009 a perçu en salaire de base et en prime de fin d'année la même somme soit 1 515,17 €, Mademoiselle Michèle
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00816
€), Monsieur Aomar F..., agent très qualifié de service, niveau ATQS, pour le mois de décembre 2009 a perçu en salaire de base et en prime de fin d'année la même somme soit 1 515,17 €, Mademoiselle Michèle
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00822
€), Monsieur Aomar E..., agent très qualifié de service, niveau ATQS, pour le mois de décembre 2009 a perçu en salaire de base et en prime de fin d'année la même somme soit 1 515,17 €, Mademoiselle Michèle
érieure, dressait procès-verbalc/Christian D
613725a1cd5801467741f58b
1 décembre 1998
Ange, - D...
Chambre 1-2
67ef71678d5c08d4a262e628
3 avril 2025
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Michel
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
LANDREVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES, Madame Christine Marcelle Angèle
6253cc7dbd3db21cbdd903eb
11 mars 2013
Michel Z..., la Société TROPOPTIQUE ayant pour activité la vente au détail de produits d'optique et de lunetterie dans les Antilles française, en Guyane et à la Réunion.
613726a0cd58014677427290
5 septembre 2007
Diffusion (LED) à 74 281 euros, - Amar O... à 17 760 euros, - Tahar M... à 3 963 euros, - Abdenour K... à 6 250 euros, - Toufik XN... à 5 335 euros, - Karim XB... à 6 517 euros, - Michel
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02341
25 octobre 2017
Michel P..., domicilié [...] , 21°/ à Mme Frédéric Q..., domiciliée [...] , 22°/ à M.
3ème Chbre Cab A4
69654ed7cdc6046d47102979
5 janvier 2026
Publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente YON-BORRIONE Nathalie CSAKVARY Elise, Juge Greffier : SARTORI Michelle
3ème Chbre Cab A2
69654f5ccdc6046d4710328a
12 janvier 2026
du 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente POTIER Marion, Vice-Présidente CSAKVARY Elise, Juge Greffier : SARTORI Michelle
6253cd91bd3db21cbdd93b21
1 février 2017
Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres AOUDIA Khadija et KAMDEN Jean-Faustin, avocat au barreau de NIMES O...Yann François Claude Né le 17 août 1975 à LE MANS, fils de O...Jean-Michel et de
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1114JUD000078821
14 novembre 2023
Michael SANTUCCI 1960 Maltese Sliema 9. Marie Louise GRECH SANTUCCI 1952 Maltese Gżira 10. James Andrew PISANI 1980 Maltese Santa Venera   [1] Victoria Amato Gauci et v.
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