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COUR D'APPEL DE BASSE -TERRE Ordonnance du 16 mai 2022 N° RG 22/00481 N° Portalis : DBV7-V-B7G-DOC3 Dans l'affaire concernant : Monsieur [I] [P] Né le 15 novembre 1998 à Anse à Galets

fondées - dire que la demande de garantie formée par les sociétés EXAEDRE et MAF sont mal fondées ; - débouter la SCCV Gambetta Coudol de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - dire que

(Pyrénées-atlantiques), 6°/ Mme Denise C..., demeurant Lasseube à Gan (Pyrénées-atlantiques), 7°/ Mme Anna Z..., demeurant à Cuqueron, Monein (Pyrénées-atlantiques), en cassation des jugements rendus

Par lettre avec accusé de réception du 14 mars 2019, M. [Z] [O] a résilié le bail. Par acte d'huissier du 20 août 2019, M.

Par une ordonnance du 26 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

né le 09 Décembre 1969 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42380 ABOEN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

Maître Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE SAS [R] ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BONNET

BOLNET, conseillère chargée d'instruire l'affaire.

X... a continué son activité alors que le garage n'avait plus de comptabilité, ce qui caractérise l'abus de confiance ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte de la procédure que, tout au long de l'année

2023 - un bénéfice de 18 433 euros et 16 111 euros de salaires au titre de l'année 2022 - un bénéfice de 10 165 euros et 15 895 euros de salaires au titre de l'année 2021.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 16 MAI 2002 Sixième Chambre RG: 00/07022 M. Albert Ferdinand X... Y.../ M. Ual-Marc X...

juillet 2011, arrêts n° 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467 et 468), que la société Grimaud logistique (la débitrice) a été mise en redressement puis liquidations judiciaires les 11 décembre 2002 et 5 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Claire B..., demeurant à Loucelles, Tilly-sur-Seulles

Y..., le 23 Mai 2002 contre Madame Z... A... - M. le Procureur de la République, le 23 Mai 2002 contre Monsieur X... Y...

de la commune de Sèvres a refusé l'inscription de leur fille en petite section à l'école maternelle publique de Croix Bosset pour l'année 2022-2023, ainsi que la décision du 13 mai 2022 rejetant leur

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

(Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 19 Mars 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président GREFFIER : la Cour