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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
650d30f371dfcd8318201183
25 août 2023
25 août 2023
; Ordonnons la remise en liberté de [R] [E] ; Rappelons à [R] [E] qu'il a l'obligation de quitter sans délai le territoire français.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008200997
2 février 2004
2 février 2004
William I, demeurant ... ; la SOCIETE COGEVAL, dont le siège est 10, rue de la Grange Batelière à Paris (75009), la SOCIETE MAB (MAISON ANTOINE BAUD), dont le siège est Z.I.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202945_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202466_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516612_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849471cdc6046d4705e818
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a également loué à Mme [N] [K] un emplacement de stationnement situé emplacement n°33.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b3e
7 avril 2023
7 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMXY Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2023, à 10h55, par le juge des libertés
Source officielle6ème chambre
DTA_2204760_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme C B, représenté par Me Antoine demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c142
19 octobre 1988
19 octobre 1988
, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 198 et 593 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, représenté par la SELAS Antoine Gitton Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303433 du 23 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306130_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B la délivrance de l'agrément de gardien de fourrière sollicité afin d'exploiter les installations de la société Inter Dépannage situées 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret, de délivrer à titre
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da6
29 août 2014
29 août 2014
Elle a ajouté qu'elle accepte le principe des soins mais entend rester sous le régime d'une hospitalisation libre.
Source officiellecr
613725cbcd58014677420941
16 mars 1999
16 mars 1999
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gilbert Y... coupable de recel commis en bande organisée ; "aux motifs que "pour s'innocenter il se borne à invoquer qu'Antoine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203406_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A a été libéré du centre de rétention administrative de Coquelles.
Source officiellecr
61372599cd5801467741f19e
30 avril 1998
30 avril 1998
Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1997, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024585443
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Antoine Xavier H, demeurant... ; M. Jean-Jacques E, demeurant... ; M. Philippe B, demeurant ... ; M.
Source officielle11 ème chambre
69d23382cdc6046d472fe34d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d480
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, dans la poursuite contre Antoine Y... et Francis X... pour diffamation publique
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[B] [M] ; Vu l'ordonnance rendue le 07 Octobre 2024 à 14h35 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.
Source officielleRETENTIONS
687732f57032dd17d194bafd
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C/ PREFET DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officiellePage 48 sur 261