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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372205cd580146773f98ef
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Sayed X..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre C), au profit de la société Syrian Arab Airlines, dont le siège social
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201241_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire délivré par les autorités des Émirats arabes
Source officielleRéférés
68e88b863ea43407b9fbbc31
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les travaux ont été réceptionnés le 27 novembre 2014 et entièrement réglés par l’EARL Arial. C.EXE : Maître Julie HOUDUSSE Maître [C] [M] C.C : 1 Copie Serv.
Source officielleRétention Administrative
6593bf9b0d785a00089e05f4
1 janvier 2024
1 janvier 2024
[Localité 1], de nationalité Marocaine Comparant en personne, Assisté de Me Vianney FOULON , avocat commis d'office du barreau d'Aix-en-Provence, assisté de Madame [B] [A], interprète en langue arabe
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9321
23 janvier 2014
23 janvier 2014
no violation Facts – The applicant, who was born in Algeria in 1942, had ordinary civil status applicable to persons of European origin, as opposed to local-law civil status applicable to the local Arab
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-166
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l’Europe et des affaires étrangères ; - le d écret n° 2018 -861 du 8 octobre 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaum e d'Arabie
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831917
28 novembre 2008
28 novembre 2008
: « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...) / 2- (...) / Le paiement à la surface est accordé pour la superficie qui est consacrée aux cultures
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831918
28 novembre 2008
28 novembre 2008
: « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...) / 2- (...) / Le paiement à la surface est accordé pour la superficie qui est consacrée aux cultures
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831921
28 novembre 2008
28 novembre 2008
: « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...) / 2- (...) / Le paiement à la surface est accordé pour la superficie qui est consacrée aux cultures
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831922
28 novembre 2008
28 novembre 2008
: « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...)/ 2- (...) / Le paiement à la surface est accordé pour la superficie qui est consacrée aux cultures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00782_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Arab, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401559_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il résulte de l'instruction et notamment des photographies produites à l'instance que l'arasement du barrage des Pipes a débuté ce mardi 20 août 2024 et n'est pas achevée.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:6
10 janvier 2008
10 janvier 2008
#Pourvoi - FEOGA - Secteur des cultures arables - Apurement des comptes du FEOGA - Système fiable et opérationnel de contrôle - Dépenses exclues du financement communautaire - Correction forfaitaire -
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC001660008
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Le 16 mars 2007, le procureur de la République recueillit les déclarations du requérant Arap Akburu.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868741
26 mai 2009
26 mai 2009
tribunal administratif d'Orléans, il a pris une nouvelle décision le 28 avril 1999, renouvelée le 22 juin 1999, par laquelle il a rejeté la demande de la SCEA DE QUETILLY, au motif que, le caractère arable
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60330f985114ce81a51d57da
5 octobre 2017
5 octobre 2017
, la liste des abonnés à la revue TTU Monde arabe ainsi que des éléments relatifs à ses activités professionnelles annexes.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101076
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Arab X... lui versait une pension alimentaire de 350 par mois depuis l'ordonnance de non-conciliation ; que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00787
6 septembre 2011
6 septembre 2011
a violé les articles 22 et 24 du protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159272
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Le requérant, interpellé à plusieurs reprises et victime de persécutions en raison de son appartenance à une ethnie non-arabe du Darfour décida de quitter le Soudan.
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dda6
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles, au profit de l'Union de banques arabes et françaises (UBAF), dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellePage 48 sur 1334