Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Coque, représentant M. A, et de Me Hequet, représentant la commune de Barbentane. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 septembre 2018, M.

B..., Madame C... dite Denise X... veuve D..., Monsieur Charles X..., Monsieur Gérard X..., Messieurs Armand Z..., Thierry Z..., David Z... et Hervé Z... ainsi que Madame Fabienne Z... E...

[O] la somme de 100 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à la perte de jouissance d'une boîte aux lettres, - débouté M.

L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE LA RECONSTITUTION DE LA PRODUCTION DU CONTRIBUABLE, OPEREE PAR L'ADMINISTRATION A PARTIR DU NOMBRE DES EMBALLAGES UTILISES EN EXCEDENT SUR LE NOMBRE DES BOITES

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet pour la société mutuelle d'assurance des collectivités locales, ainsi que celles de Me Harutyunyan pour Mme A.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles se situent au sein d'un vaste espace naturel, partiellement boisé, surplombé par la colline de la Gineste, qu'elles ne comportent aucune construction

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet pour le département des Alpes-de-Haute-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Il peut donc s'agir de balcons, d'auvents, de bow-windows, d'escalier Les étages en débordement ne sont pas considérés comme des saillies ". 11.

Même si le grillage est à cet endroit distendu, les piquets eux, sont un bon indice de la limite séparative.

En outre, les circonstances que cette parcelle soit, selon la requérante, dépourvue de boisement significatif et qu'elle se situe dans un secteur suffisamment équipé par les réseaux publics ne font pas

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Brillet, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

A... justifie avoir sollicité le 5 septembre 2022 le service informatique en vue de la création de boîtes à lettre électroniques pour ses collaborateurs.

Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Andreani, pour la commune de Belcodène ; - et les observations de Me Porta pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

sa qualité d’assureur dommage ouvrage et d’assureur de la société MAISONS BERVAL Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 306 522 665 dont le siège social est 13, Rue du Moulin Bailly- 92270 BOIS

le 05 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 21/00179 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud

Jugement rendu le 21 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 22/00121 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

SANTE Anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la SAS I.P.F immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS

Argoud, rapporteur public ; - et les observations de Me Py pour la requérante. Une note en délibéré a été reçue le 23 janvier 2023 pour Mme A, qui n'a pas été communiquée.

A... allègue qu'il entamait une marche arrière, que l'accélérateur de son véhicule équipé d'une boîte automatique s'est bloqué, qu'il avait vu le véhicule de M.