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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60529
15 mai 2025
15 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-22.597 Demandeur(s) : l'association Fédération départementale des chasseurs de l'Aude Avocat(s) : la SCP
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01816_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La procédure a été communiquée le 25 octobre 2025 au préfet de l’Aude qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500189_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le préfet de l'Aude a produit des pièces enregistrées le 16 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par la fédération départementale des chasseurs de l'Aude ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502861_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2503903_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un arrêté du 28 février 2025, le préfet de l’Aude a décidé de rejeter la demande de titre de séjour de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504432_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de l’Aude du 25 avril 2025 est annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401927_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B C A, représenté par Me Kouahou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042444916
13 octobre 2020
13 octobre 2020
A... et, d'autre part, le département de l'Aude ; A été entendu lors de l'audience publique du 12 octobre 2020 à 10 heures 30, lors de laquelle M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 2000056, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montréal-de-l'Aude
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102398_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Une mise en demeure a été adressée le 1er mars 2022 au préfet de l'Aude. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401474_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La procédure a été communiquée au préfet de l'Aude qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300207_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un arrêté du 9 janvier 2023, le préfet de l'Aude l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23daf8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société Distrileader Aude a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le 28 mai 2019 dans un dossier ouvert sous le numéro 19/3705.
Source officiellecr
61372631cd58014677423a8f
7 août 2002
7 août 2002
s'agissant des trois premiers vols à main armée, les véhicules utilisés par les malfaiteurs avaient pu être identifiés et que, s'agissant du quatrième vol à main armée, le véhicule utilisé par eux était une Audi
Source officiellecr
61372526cd5801467741b62b
17 septembre 1991
17 septembre 1991
du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a dit F..., indemnisé par la compagnie d'assurances MGFA de la valeur d'un véhicule Audi
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007730616
15 mai 1987
15 mai 1987
Aude , représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 1985 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 30 juin
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4411
7 mars 1991
7 mars 1991
(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de : 1°) Mme Josiane A..., demeurant ... (Aude), 2°) Me.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402941_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Aude a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508410_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le préfet de l’Aude a produit des pièces enregistrées le 1er décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 48 sur 1196