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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02b6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN RHONE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [V] [B] rédacteur juridique, munie
Source officielleRéférés
696574dfcdc6046d4712e163
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de justice en date du 12 août 2025 que des fissures sont visibles au plafond de l’appartement de Mme [S], que la peinture est écaillée au plafond et qu’une fissure s’étend de la baie vitrée jusqu’au mur
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73eaa43b00e05d4fac765
12 août 2022
12 août 2022
autorisation de l'assemblée, outrepassant l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 21 mai 2014, à savoir : - remettre les quatre baies vitrées (six vantaux au total) au niveau du salon dans le mur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fedb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il ne pourra être placé ni entreposé dans les locaux privatifs aucun objet dont le poids excéderait la limite de charge des planchers ou celle des murs, déterminée par l'architecte de la copropriété.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd172b5e5e648cc057f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Constantin WURMBERG POPOVIC substituant Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 107 DÉFENDERESSE : [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [C] [W], munie
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd28eda960fba78b293
24 avril 2025
24 avril 2025
déférée à la Cour : 21 Avril 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : [5] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [L], munie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad95e9a46d1f5a76ba58
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représentée par Me Sandrine GIUNTINI substituant Me Marc SCHRECKENBERG, avocat au barreau de STRASBOURG plaidant, vestiaire : 212 CPAM DU BAS-RHIN [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Madame [T] [Z], munie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c95
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SOF CONSTRUCTION SAS [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me François MULLER de la SELARL ALTANA,
Source officielle2ème chambre
DTA_2302910_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
S’il résulte de l’instruction qu’une erreur a été commise lors de la conception du mur de soutènement, l’expert conclut, dans son rapport, que le problème était identifié et que l’augmentation de la durée
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584c
11 septembre 2001
11 septembre 2001
. - EN PRESENCE : du Ministre de l'Économie et des Finances Représenté aux débats par Madame Alix X..., munie d'un mandat régulier.
Source officielle11e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d76
13 janvier 2015
13 janvier 2015
ASSURANCES MAAF ASSURANCES SA AU CAPITAL DE 160.000.000 euros RCS NIORT B 542 073 580 entreprise régie par le Code des Assurances, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sophie BERGEOT de la SCP AUDA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100569
28 mai 2015
28 mai 2015
Parties, le tribunal arbitral avait le choix entre une méthode globale, et une méthode séquentielle » ; qu'analysant les deux méthodes le Tribunal arbitral observe qu'« au lieu d'une décision globale mûrie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01236
10 novembre 2021
10 novembre 2021
A ce titre elle est amenée à acquérir pour son propre compte et celui de ses mandants des murs de commerce de pied d'immeuble.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
insuffisant et dans un état déplorable, et l'accès de faveur aux douches intérieures est conditionné à la renonciation aux promenades ; l'absence d'abri dans les cours expose les détenus aux intempéries, les murs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02882_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B C et Mme D B épouse C représentés par Me Muner concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2102624_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces critères et des dispositions précitées, révèlent l'existence d'une faute de nature à engager
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103107_20230210
10 février 2023
10 février 2023
séjour " étranger malade " ou " vie privée et familiale " ou sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou tout autre tire qu'il plaira à l'aune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406626_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D... veuve C..., ressortissante algérienne née le 12 septembre 1956 à Mostaganem (Algérie), est entrée en France le 23 septembre 2023, munie d’un visa de court séjour.
Source officielleChambre A - Commerciale
6979f2c2cdc6046d47f81641
27 janvier 2026
27 janvier 2026
APPELANTE : SARLU ITALY AND MAURE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David SIMON, substitué par Me Aude
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a0453d6cdc6046d4793a56c
5 mai 2026
5 mai 2026
MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 03 Décembre 2024, N°23/00679 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude
Source officiellePage 48 sur 68