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des meubles l’équipant, situé au 32 Allée des Ormes, Résidence LE PARK JEAN MONNET – Park 8, à SAINT GENIS POUILLY (01630) COMMETTRE, pour y procéder, Maître [M] [V], notaire associé à la SCP [V] BARRALIER

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303733_20230615

Administratif

15 juin 2023

Bélot, juge des référés, - les observations de Me Bakkali, substituant Me Cotillon, représentant la société à responsabilité limitée des Trois Fermes et autres, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

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Chambre Sociale

60362f2c601ac491900bbd7f

Appel

1 décembre 2015

URSSAF DE [Localité 1]- [Localité 2], [Adresse 1] INTIMEE Représentée par Madame [F] [H], Responsable au contentieux selon pouvoir spécial daté du 05 octobre 2015 et signé par Madame Anne BARRALIS

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55856

Admin. suprême

29 mai 2000

applications (Nos. 40293/98 and 40295/98) against Italy, lodged with the European Commission of Human Rights on 16 March 1998 under previous Article 25 of the Convention by Mr Vincenzo La Brocca, Mr Mario Baccari

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3ème chambre

DTA_2501517_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Larroque, représentant la commune de Pertuis.

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2501685_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Baccati, rapporteur public - et les observations de Avallone pour Me A... et celles de Me Pechon pour la commune de Saint-Jean-du-Gard. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2502028_20260424

Administratif

24 avril 2026

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Lambert, représentant M. et Mme B..., et celles de Me Herau, représentant la commune de Velleron. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2304093_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Bifeck, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème chambre

DTA_2301238_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Lagier, représentant la fédération départementale des chasseurs de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2301397_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Barnouin, représentant M. A, et celles de Me Coque, représentant la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème chambre

DTA_2301983_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a sollicité, le 30 décembre 2022, le bénéfice de l'aide de solidarité prévue par le décret du 28 décembre 2018 visé ci-dessus.

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3ème chambre

DTA_2302065_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI La greffière, I.

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303496_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Ortial pour M. B... et Mme D... et celles de Me Cros pour la commune de Bagnols-sur-Cèze. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2303523_20250606

Administratif

6 juin 2025

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Valerian, représentant Mme A, et celles de Me Hemeury, représentant le syndicat intercommunal d'aménagement de la Nesque.

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3ème chambre

DTA_2303676_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Joël Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Audouin pour la commune d'Alès. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2303682_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Baccati, rapporteur public, - et celles de Mme A..., représentant la commune du Vigan dont elle est maire. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème chambre

DTA_2401702_20260410

Administratif

10 avril 2026

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant la commune d’Avignon. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2201230_20240419

Administratif

19 avril 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

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3ème chambre

DTA_2203997_20250207

Administratif

7 février 2025

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me d'Audigier pour la commune de Saint Bonnet du Gard. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2202771_20240920

Administratif

20 septembre 2024

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Suite à la vérification de comptabilité de l'entreprise de maçonnerie dirigée par M.