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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502222_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506104_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601253_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602290_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602356_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603104_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603141_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603153_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603189_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603911_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515727_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517890_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519227_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504430_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604818_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605654_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762342

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700), représentée par son président, la société Baffard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502725_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502854_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c41a

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

X..., au service de Y... depuis le 22 décembre 1967 en qualité de chasseur, exerçant en dernier lieu les fonctions de changeur au baccara, a été licencié pour faute lourde le 25 novembre 1989 ; que contestant

Source officielle

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