rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'adjudication du 9 janvier 1988 à Grenoble en tant qu'elle a accordé la location du droit de pêche dans les eaux du lac de retenue du barrage

Jacques Barnabé X, demeurant ... ; M.

protection ; que, par suite, le jugement du tribunal administratif de Toulouse doit être annulé sur l'un et l'autre de ces points ; Sur la légalité de la mise en demeure d'arasement de la crête du barrage

qu'aucun titre des consorts [V] ne vient combattre, sur le canal d'amenée d'une partie des eaux construit en 1934 en bordure du cours d'eau sur les flancs de la parcelle des consorts [V], en amont du barrage

de retrait partiel du périmètre d'intervention de l'autorisation de fonctionnement du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées et personnes en situation de handicap (SAAD) " Barra-As

charge de l'État le versement à Me Bara Carré de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barbé, conseil de M.

B en ses rapports et Me Bara Carré, représentant Mme D et M.

BARBAS à cette commune, en qualité de chargée de mission aux relations économiques et extérieures, membre du cabinet du maire ; °2 rejette la demande de Mme Y...

administratif de Montpellier du 30 septembre 1983 qui a annulé l'arrêté du 4 août 1981 du préfet de Lozère refusant à la société civile immobilière S.U.M.O.V.I. le permis de construire un bâtiment à usage de barrage

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M.

ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LEGRAVEREND, ARTISAN BATELIER, INVOQUANT L'INSUFFISANCE DU TRAFIC FLUVIAL CONFIE AUX ENTREPRISES ARTISANALES, A PRIS L'INITIATIVE D'ETABLIR AVEC D'AUTRES MARINIERS UN BARRAGE

Barat, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes [I] et [X] [H], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [A], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [G], de Mme [L] et de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société L2A Immo, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [L], après débats en l'audience publique

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [T] [Z], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.