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949 résultats pour « Beaudoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1da58162057dac6647

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[X] lors de la cession, la SARL Naf la foncière, insinuant que ce dernier n'aurait même jamais véritablement exploité son commerce, produit une « attestation » de la SAS Beaujon, chargée des négociations

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

Page 48 sur 48

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T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SEMPARISEINE) les volumes 20 et 21 situés [Adresse 11] à [Localité 12], en contrepartie de la réalisation par la SEMPARISEINE de 17 logements sociaux et d'un local technique sur le lot n°2 situé dans la ZAC BEAUJON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe7

Appel

8 mars 2000

8 mars 2000

contrats de location-gérance soit pour non application de la loi du 20 mars 1956, soit pour dol, erreur ou défaut de cause, Avant dire droit sur le fond, - désigné Monsieur Jean-Luc Z..., expert, 15 rue Beaujon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92560

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Monsieur Sofiane A... a été hospitalisé au service de réanimation de l''hôpital Beaujon à Clichy, et a souffert d'un traumatisme thoracique avec rupture isthimique de l'aorte, d'un hémothorax et de plusieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00173

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Or vous saviez que la conclusion d'un micro contrat avait pour objet dans l'urgence d'assurer la représentation de la SNC PAVILLON DU BOIS à l'occasion d'une audience prud'homale concernant M BEAUJOIS,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007314_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Cambré, Beaurain et Fromont, représentant le syndicat SUD Solidaires des personnels du service départemental d'incendie et de secours du Nord et de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1010JUD004040302

Admin. suprême

10 octobre 2006

10 octobre 2006

son architecte pour avoir poursuivi les travaux entrepris malgré trois décisions du tribunal administratif ayant ordonné le sursis à l’exécution des permis de construire ; "aux motifs qu’Allain et Beaudoux

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69654f5ccdc6046d4710328a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

21, représentée par son mandataire pour la France la société Securities et Financial Solutions France, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 517 911 137, dont le siège social est situé 9 rue Beaujon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0922JUD001383988

Admin. suprême

22 septembre 1994

22 septembre 1994

He subsequently also lodged the following complaints: - on 31 October 1986 against Mrs Beaupain and Mrs Couturier, the judges (magistrats) who had sat on the bureau and council of the Ordre during those

Source officielle