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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137268dcd580146774267db
6 septembre 2005
6 septembre 2005
et la nature de la consultation du 28 octobre 1996, que la partie civile ne s'était pas plainte de douleurs abdominales, de fièvres et de métrorragies mais était venue la consulter pour un grain de beauté
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23c7
5 avril 1990
5 avril 1990
Bernard A..., demeurant Bligny-les-Beaune à Beaune (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613720fecd580146773f01c2
17 mai 1989
17 mai 1989
(Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : Monsieur Bernard X..., demeurant Bligny-les-Beaune
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400604_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner aux hospices civils de Beaune de transmettre à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001089_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a927
19 novembre 2007
19 novembre 2007
BEARN MATERIAUX C/ S.A. TOUJAS & COLL venant aux droits de la S.A.R.L.
Source officielle1re chambre civile
626247d4b1a50c277d4c5aa5
19 avril 2022
19 avril 2022
Les débiteurs ont saisi la commission de surendettement et par décision du 24 octobre 2016, le tribunal d'instance de Beaune a confirmé la décision de recevabilité de leur demande de surendettement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300388
29 mars 2011
29 mars 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et sur la première branche du second moyen réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la société Art et Beauté
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2b
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Mme Perrier X... a été déboutée de ses demandes à l'encontre de la société Escada beauté group. Mme Perrier X... a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7cc
21 mai 2012
21 mai 2012
PAJM Grain de Beauté de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la S. A. R. L.
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5de
3 avril 2025
3 avril 2025
Suivant déclaration transmise au greffe le 25 juin 2024, la SARL Graine de beauté a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions dûment reprises.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203999_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, la communauté de communes Cœur de Beauce doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01553
28 juin 2017
28 juin 2017
Gilbert E..., beau-père du prévenu qui lui a ensuite remis pour partie le montant en liquide, - un chèque de 2 500 euros d'honoraires relatifs aux démarches nécessaires pour le règlement de la succession
Source officiellecr
UAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gilbert A
61372565cd5801467741d577
31 janvier 1996
31 janvier 1996
entraînée sur le palier sans violence ; que l'escalier se trouvant juste à la sortie de la pièce, elle aurait perdu l'équilibre dans la précipitation ; que Fabien Z..., fils de la plaignante et beau-fils
Source officiellecr
613725aecd5801467741fb99
3 juin 1997
3 juin 1997
.; qu'il détaille le commencement des faits par des séances d'essais de vêtements de type "string" suivies de coups portés par son beau-père dans le dos et sur la poitrine puis de fellation réciproques
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a476
18 janvier 2008
18 janvier 2008
CASTILLANE BEAUTE C/ Mme Régine X... Me Olivier Y... représentant des créanciers de l'EURL CASTILLANE BEAUTE C.G.E.A.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303322_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn et non compris dans les dépens.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007670135
21 mai 1982
21 mai 1982
VIVES EN VUE D'EXERCER LA PRO-PHARMACIE A LUCQ-DE-BEARN ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA COMMUNE DE LUCQ-DE-BEARN ET PAR M. ET MME.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465461.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le désistement de la communauté de communes du Haut-Béarn est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062904
16 mai 2011
16 mai 2011
pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 9 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENTS ET REHAUSSEMENTS (SAR) BEAUCE
Source officiellePage 48 sur 741