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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93965
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a86
23 septembre 2013
23 septembre 2013
POINTE A PITRE Représentée par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque 83) substitué par Maître MALOUCHE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie Céline Y... ... 97139 LES ABYMES (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce9
18 novembre 2013
18 novembre 2013
GUADELOUPE INTIMÉ Mademoiselle Elodie X... ... 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me LINON, substituant Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d07
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01189_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2023 et le 19 février 2024, la société Malsa Consultants Limited, représentée par Mes Trarieux-Lumière et Gaudin, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390e
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b4
17 juin 2013
17 juin 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b5
17 juin 2013
17 juin 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bc
17 juin 2013
17 juin 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02479_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
clos le 31 décembre 2014 a ainsi bénéficié d'une exonération totale d'imposition. 10.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad57cdc6046d47577c5a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par jugement en date du 13 novembre 2014 la SAS EUROFOIL France a déjà fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et a bénéficié d'un plan de redressement arrété par jugement de ce tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92287
13 avril 2015
13 avril 2015
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 07000455 Représentée par Me Anne-Florence LE GOURIFF, membre de la SELAFA OUTIN-GAUDIN
Source officielle13e chambre
643f891bad85da04f53a3d90
18 avril 2023
18 avril 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Monsieur Yves GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931be
25 avril 2016
25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03064
25 juin 2014
25 juin 2014
violation des articles 411, 460, 591 à 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que : « ont été entendus : Mme Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90764
10 juin 2013
10 juin 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b49
30 novembre 2015
30 novembre 2015
débattue le 5 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93217
2 mai 2016
2 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
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