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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fde31379e4e350d961da66c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8ddcdc6046d47a4a456
4 mai 2026
4 mai 2026
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS YCAR SELECTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62b0
7 avril 2025
7 avril 2025
DECISION Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025, Signée par Benoit VANDERMAESEN, président et Florence CHUPIN, greffier auquel la minute de la décision a été
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302073_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B D, représenté par Me Benoît, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 avril 2023 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2201486_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dans la matinée du 19 novembre 2018, le magasin à l'enseigne " S'Center " situé à Saint-Benoît a fait l'objet d'un vol avec effraction.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457655.20211220
20 décembre 2021
20 décembre 2021
communiquer l'intégralité des éléments, informations et documents comptables et financiers relatifs à l'exécution de la concession dont elle est titulaire, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard
Source officiellecr
édure suivie du chef d'abus de confiancec/Benoît X
61372567cd5801467741d6bc
20 juin 1994
20 juin 1994
SOCIETE VIRE GRAPHIC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1993, qui, dans la procédure suivie du chef d'abus de confiance contre Benoît
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605302_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Loghlam, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la
Source officiellechambre 1-5
69d922e8cdc6046d47c7a090
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : RIBET Benoit Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE
Source officielle7éme chambre
DTA_2502194_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La rapporteure, Signé C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101877_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mars 2021, le 5 mai 2021 et le 8 décembre 2022, la société Carrières Benoit Gauthier, représentée par Me Champauzac, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
au nom de l'Etat, lequel était fondé non sur l'illégalité du permis mais sur l'exécution de travaux non conformes à ce permis, la commune de Pierre-Bénite ne peut être regardée, quels que soient les motifs
Source officielle7éme chambre
DTA_2504472_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007734262
7 février 1990
7 février 1990
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Ménil-sur-Belvitte, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02494
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Donc - clairement - dans un premier temps, tu reconnais et rends grâce à ma loyauté, pour ensuite me prouver le contraire.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a1aa2273490db09fc66
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07
Source officielle7éme chambre
DTA_2401377_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. / Les dispositions des 2° et 3° sont le cas échéant applicables s'agissant des sommes dues au titre de l'intérêt de retard visé à l'article 1727 du code général des impôts ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205571_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
2°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Yvelines de le prendre en charge, dans un délai de 72 heures à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle7ème chambre
DTA_2208416_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2504485_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
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