maladie de Meurthe et Moselle, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M.

N° RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C...

Z... dit Bernard Y..., demeurant B ... à Saint-Avold (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Metz, au profit de Mme Edith X..., demeurant ...

Bernard X..., demeurant bois de la Sarre, bât Fragonard à Homecourt (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la

Il fait valoir par ailleurs qu'il a subi un véritable harcèlement moral.

- signé par Bernard CHEVALIER, Président et par Aymeric PINTIAU, Greffier.

Aide juridictionnelle RG N : 00/00597 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du un Octobre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre LA COUR D'APPEL

.-13016 MARSEILLE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 23 Janvier 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI

Bernard X..., demeurant ..., vice-président de l'association "Musique en stock", 2 / M.

Bernard , demeurant ... ; M.

Bernard , demeurant à ... ; M.

d'expertise, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de l'établissement public Voies navigables de France, de la communauté de communes Moret

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

subi par le demandeur sera retenue ; que le FIVA ne pouvait donc être condamné au paiement de ladite somme ; qu'en condamnant cependant à payer à Monsieur Bernard X... la somme totale de 37.783, 45 €

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller M.

D a été recruté par contrat à durée déterminée par le lycée Victor Bérard, au titre de l'année scolaire 2020-2021.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 avril 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 1413 Mademoiselle Léa