Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2301917_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D C, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303555_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vergne, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e240
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00196 APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Solène BERTAULT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502918_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le Roux ; - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Vervenne, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301172_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat qui reprend les moyens de ses écritures et fait état de la présence
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305546_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Grondin, - les observations orales de Me Berthaut substituant Me Le Strat, représentant Mme A, - et les observations orales de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305815_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Trémouilles, représentant Mme C, qui reprend
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2305314_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. A, assisté d'une interprète, qui indique que son état de santé fait obstacle à son renvoi dans son pays.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305316_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le Roux, - et les observations orales de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60372c85504a040780c66190
27 mai 2015
27 mai 2015
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 172 INTIMÉE Mademoiselle [Y] [B] [M] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Yann ROCHER de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02138_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les observations de Me Berthaut, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03922_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Catroux, - et les observations de Me Berthaut, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01238_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
interrompu par le recours gracieux (CE, 5 mai 2011, Ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat c/ Bertaud
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400378_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Radureau, - et les observations de Me Berthaut représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406443_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Fraboulet, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. A, qui reprend ses écritures en insistant sur ses problèmes de santé, - les explications de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406453_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Fraboulet, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. B, qui reprend ses écritures en insistant sur ses problèmes de santé, - les explications de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407162_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Saligari, représentant M. B.
Source officielleRéférés Civil
S.A. ALLIANZc/S.A
696ab8d2cdc6046d47948272
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me BARGAIN + 1 CCC à Me BERGANT + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me PALLUAUD + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me PUJOL
Source officielle1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fd0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
publique le : 05 Avril 2024 N° RG 23/05483 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DN2 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [H] né le 16 Juillet 1984 à , demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Frédéric BERGANT
Source officiellePage 48 sur 75
E.A.R.L. DOMAINE DU BERTAUT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 août 2025. Liquidateur : SCP SILVESTRI - BAUJET, prise en la personne de Maître BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce.
26/09/2025
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