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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2403717_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
ARRET N° [8] [Localité 13] [14] C/ [G] CCC adressées à : -[10] -Mme [G] -Me BERTIN -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me BERTIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306003_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocat, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10073
20 février 2019
20 février 2019
TVA afférente aux factures litigieuses ; AUX MOTIFS QUE sur le fond expliquant que les livraisons concernant la société Kollirama en Algérie étaient faites sur le site de la SARL Kollirama Sud à Bernis
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
irrégulier dès lors qu'il a omis de répondre au moyen tiré de ce que le montant de l'indemnité d'éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l'immeuble Berthier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00544_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400292_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Bertin, conseil de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50429
19 mai 2022
19 mai 2022
présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 21-23.711 Demandeur(s) : la société Pacadis et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Bert
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601617_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Berté, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4b9e4ea48318f5afc7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par contrat de travail à durée indéterminée du 17 mars 2010 à effet au 19 mars 2010, la société immobilière Berri-Ponthieu a engagé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302240_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003928_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D C, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01578_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
Source officielleChambre Sociale
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28 avril 2022
28 avril 2022
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE Providence [Localité 3] Représentée par Me Pascale BERTE (SELARL BERTE & ASSOCIES), avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE Vu le jugement
Source officielleChambre Sociale
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26 avril 2023
26 avril 2023
SOFHYPER [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Vu le jugement du conseil de Prud'hommes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02505_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
le 29 février 2024, tendant à l'abrogation de l'autorisation délivrée par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux le 19 décembre 2023 à l'association Centre social et culturel réseau Paul Bert
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecddccdc6046d47e778fd
2 avril 2026
2 avril 2026
par Maître Béatrice PORTAL, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE La SCI [G], immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 504 783 986, dont le siège social est sis 2 Square Berthier
Source officielle1ère chambre
DTA_2500555_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2500556_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500617_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
administrative est remplie ; - d'une part, elle a conclu une promesse unilatérale de cession de titres sociaux avec la société Groupe CML qui inclut le bâtiment situé au sein de la zone industrielle Bertin
Source officiellePage 48 sur 409
ENTREPRISE BERTIER SAS
10/07/2026
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SAS BERTIERE
09/07/2026
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Guedon, Clarisse, Bertier
01/07/2026
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CABINET BERTIER
26/06/2026
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BERTIER, Pierre-Antoine, Paul, BERTIER
26/06/2026
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