Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M.

Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [K] épouse [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [T] épouse [Z], ayant Me Bertrand

Bertrand B, demeurant ... ; M.

[K] [W] ( Me Maud BERTRAND) C/ A.S.L.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

d'images subis ; CONDAMNER la Société TBS TECHNIQUE à payer à la Société PLACE RENOVATION la somme de 5.000,00 Euros au titre des préjudices d'images subis ; CONDAMNER la Société TBS TECHNIQUE à payer

Condamner M.

Sur les condamnations accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 4 mars 1999) de l'avoir condamné à exécuter le contrat de bail conclu le 17 janvier 1998 et de l'avoir débouté de son recours en garantie formé contre

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [P] [E] a été victime d'un accident du travail le 25 septembre 2017, pris en charge par la [8].

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE La SARL [5] ([5]) a fait l'objet d'un contrôle par l'URSSAF Midi-Pyrénées, portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

SOFIA KANWAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand LE CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0022 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

La société BBO forme alors les demandes suivantes : * CONDAMNER Monsieur [H] à verser à la société BBO la somme provisionnelle de 7 124,84 € au titre de l'action en répétition de l'indu ; * CONDAMNER