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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1b7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE, GREFFIERE.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1c4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE, GREFFIERE. EXPOSE DU LITIGE Au cours de l'année 2009, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1e1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BARITO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b44

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ENERGYGO C/ [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S

Source officielle
TJ

Service des référés

678037929c3ba90f51dc64ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HIBA TRADE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fe0ea89248182ab335

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

audience publique du 03 Avril 2025 DELIBERE : audience du 10 Avril 2025 DECISION: Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, par décision Contradictoire ; Séverine BESSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516269_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Besse, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503520_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Thierry Besse, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310046_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La rapporteure, GAVET Le président, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310124_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311641_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, A. GAVET Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312248_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304362_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304408_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Gavet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304609_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301728_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301802_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301946_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307583_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307708_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, M.

Source officielle

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