Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2026, la société française de radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, , la SARL Les Vergers Saint-Eustache - Terre de Savoie, représentée par Me Bidault demande au juge des référés : 1°) de condamner

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, la société JV Calm, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 5 000 euros au

société anonyme Etablissements Diebolt, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de l'entreprise Billaut

Yves X..., demeurant 7, lotissement Bigeault, Port Magaud à La Garde (83130), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 16 février 1984 par laquelle le chef d'état-major de la marine

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, Mme A, représentée par Me Bidault, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2023 du préfet de la Seine-Maritime

B..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l’a obligée à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, la société anonyme SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 juillet 2025 et le 15 juillet 2025 la société SFR, représentée par Me Bidault, demandent au juge des référés sur le fondement

B..., représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de

N° 2018/0053 Rôle N° 16/10167 [G] [Y] épouse [E] C/ EURL LES ARTISANS PENNOIS Grosse délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Patrice BIDAULT

A, représenté par Me Bidault, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31 janvier 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à

A C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commune de Châtillon, le département des Hauts-de-Seine

B, représenté par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de

Procédure devant la Cour : A une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 22 novembre 2018 et 24 juillet 2019, M. et Mme C, représentés A Me Bidault, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet

Par un mémoire enregistré le 23 août 2022, la société SFR, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 5 000 euros en application