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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227ecd580146773fdaa9

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre-section A), au profit des Aéroports de Paris, dont le siège est ... (14ème), défendeur à la cassation

Source officielle

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CC

civ1

61372344cd58014677407902

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407d9b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

X..., 53, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Textiles fashion group, dont le siège est 243 bis, boulevard

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403ed9

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Pierre Y..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant des sociétés Euro Investissement, dont le siège est 69-71, reu Montorgueil, 75002 Paris, et société Euro constructions-société

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbe7

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la Banque MISR, dont le siège est ... (9e), défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100508

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20092572

Appel

28 juillet 2009

28 juillet 2009

président de l'université Paris IV-Sorbonne

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2014-43

transparence vie publique

17 juillet 2014

17 juillet 2014

La Haute Autorité approuve l’initiative de la Ville de Paris d’adopter un code de déontologie des conseillers de Paris.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-05

droit de la concurrence

22 février 2000

22 février 2000

relative à une saisine présentée par Aéroports de Paris

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725e1cd580146774213a6

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Jérôme, - LA SOCIETE MFI PARIS, - LA SOCIETE MFI GENEVE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 1er décembre 1999, qui a autorisé l'administration des

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742729c

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d45

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416af4

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

d'ancienneté en application de l'article 20 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd96e5b9fe1845afebc9e9b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par ordonnance du 1er octobre 2019, le président du tribunal de commerce de Paris a sursis à statuer sur la demande de mainlevée de la mesure de séquestre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda74be230085be60278c7a

Appel

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUILLET 2019 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb88db4c355d6732e05403

Appel

27 février 2019

27 février 2019

La société Toyota France a formé un déféré à l'encontre de cette ordonnance et par arrêt du 28 septembre 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté ce déféré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd934ab1dff261634310f68

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Par arrêt du 7 mars rectifié par arrêt du 3 octobre 2014, dont le caractère exécutoire n'est pas discuté, la cour d'appel de Paris a, notamment, condamné Mme [I] à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201584

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'ESPIC Groupe hospitalier Paris

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CA

Avis

CADA:20155807

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Lanmeur à sa demande de communication, par copies papier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194264

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, sous format papier

Source officielle