Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la société civile immobilière Résidence du Pont d'Allier, - les conclusions de M.

Prononcé publiquement par le Président Monsieur LANGLAIS François-Xavier en présence des Juges Madame BOULFRAY Fanny et Monsieur MAUGER Jean-Luc, qui a signé le présent jugement avec nous Greffier.

[D] [R] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[M] [W] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

C... épouse A..., représentée par Me Boulègue, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE ANONYME CONFECTION SEVRE VENDEE, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. André X - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. André X, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat du CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Ph.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 55 486 et 55 487 sont relatives au forfait assigné au même contribuable

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. Fidias X..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la demande de M.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64, rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI

X..., demeurant à Paris (6e), 116, boulevar Saint-Germain et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est boulevar

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z... X, - les conclusions de M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

[N] [Z] Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure VERKEYN, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT S.C.P