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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
61632f5414ec5f96a7da0953
20 octobre 2011
20 octobre 2011
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348e9543823d76b0316ce
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616355cfbf1fa7f870d29fc8
26 mai 2011
26 mai 2011
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616359e01416be03751aa549
26 mai 2011
26 mai 2011
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163821696ce96677bf0ff6e
16 mars 2011
16 mars 2011
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784d
18 février 2005
18 février 2005
FRANCAIS LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE CINQ, Z... cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ MACSF ASSURANCES (MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS) 20 rue Brunel
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c83
6 octobre 2005
6 octobre 2005
BRUNEL, avocat général, entendu en ses réquisitions. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES A... ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre M. ZANATTA, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
du 5 juillet 2006 a été portée à sa connaissance le 26 février 2007 par la signification effectuée, à la requête de la société Maileva, sur son lieu de travail, l'étude d'huissier de justice Garcia-Bruneel
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb0
30 juin 2017
30 juin 2017
barreau de PARIS, toque : B0527 SARL SERVIM ENTREPRISES prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 414 785 261 ayant son siège au 4 rue Brunel
Source officiellesoc
6137232ecd5801467740680b
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Brunel, demeurant 364, avenue J. Kennedy, 12100 Millau, 13 / de M. C. Burgmair, demeurant 18, rue de la 1ère armée française, 32200 Gimont, 14 / de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61f1aecc69e12e2cc6fce81e
17 janvier 2022
17 janvier 2022
Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2019 APPELANT : Monsieur [K] [C], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Brunelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00938_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté Me Brunel, conclut au rejet de la requête, à ce que l’injonction prononcée par le jugement soit assortie d’une astreinte de 350 euros par jour de retard, à compter d’un mois suivant la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100025_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C D, représenté par Me Brunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux pris le 7 août 2020 par le maire de la commune de Saint-Roman-de-Codières, ensemble la décision rejetant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001443_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, - et les observations de Me Brunel, pour la commune d'Aime la Plagne. Considérant ce qui suit : Sur la demande de sursis à statuer présentée par la commune d'Aime-La-Plagne : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04018_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Castelnau-le-Lez à leur verser la somme de 104 940 euros en indemnisation du préjudice
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03501_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
n°21MA03501 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL03501, Mme B A, représentée par Me Brunel
Source officielle2ème chambre
DTA_2104921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Belloti, substituant Me Brunel, représentant Mme B ; - et les observations de Me Da Silva, représentant le centre hospitalier universitaire de
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4571469e057d789a8e
27 avril 2022
27 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
2 novembre 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6285e1346a1876057df5d360
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
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