Pour étayer ses allégations, et sur recommandation de T.C., le requérant s’empara de onze cassettes audio contenant les communications téléphoniques de plusieurs journalistes et hommes politiques. 11.

Il a été retrouvé à ce sujet 16 cassettes vidéo dont certaines ont été visionnées par l'ami du prévenu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître CASSEL et à Maître DE BAZELAIRE DE LESSEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUEGAN-GELINET ■ 8ème

restauration) sur le bas de la cloison, au niveau du hall de réception et de bureau, et dans le hall d'entrée (infiltration en cueillie de plafond) ; -il a également été constaté des défauts sur le sol carrelé

Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine, à la réfection du sol carrelé

Portalis DBXV-W-B7I-GOAE ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAE ============== [C] [M] C/ Société AREAS DOMMAGES MI : 25/00000080 Copie

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sylvie CASTEL

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 03 JUILLET 2025 N°2025/418 Rôle N° RG 24/05628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64G S.A.S. [3] C/ Organisme [5] Copie

Michèle, née X..., domiciliés ensemble Capelle les Grands à Broglie (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit

dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Interlingual Télévision CO

B, domicilié à Seysses, exerce la profession de chauffeur routier au sein de l'entreprise Capelle Group.

Les policiers saisirent une cassette audio. Le procès-verbal de transcription de la cassette est rédigé comme suit   : «   La cassette est en grande partie inaudible.

de pouvoir l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu et de Casale

A..., représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin a rejeté sa

C A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a rejeté son recours administratif

B A, représenté par la Selafa Cabinet Casssel, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a décidé du non-versement du complément