Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient :   M de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.  

Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de M. D, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

[Y] à une obligation de cautionnement d'un montant de 100 000 euros, l'arrêt attaqué énonce, notamment, que M.

, s'abstient de demander l'attribution judiciaire du gage et prive ce faisant la caution d'un droit qui pouvait lui profiter ; qu'en l'espèce, en retenant, pour refuser de décharger les cautions, que la

X... contre la société Chauray contrôle, l'arrêt retient que le manquement au devoir de mise en garde de la banque à l'égard de la caution se manifeste à la date de signatures des actes de caution, soit

X... en exécution de son engagement de caution ; qu'après péremption de l'instance, la banque a assigné à nouveau la caution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

du cautionnement, les juges ne peuvent prendre en considération le compte-courant d'associé de la caution à l'encontre de la société cautionnée, dont la défaillance est de nature à provoquer tout à la

mes revenus et mes biens si X....n'y satisfait pas lui-même » qui avait pour but de permettre à la caution de mesurer la portée de son engagement rendait le cautionnement irrégulier ; que l'absence de

[Y], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de MM.

En application de cette garantie de passif, la société Cofidis a assigné la CCML, la société Dexia et la société Belfius en paiement d'une somme comprenant notamment le montant du cautionnement pénal,

; que les cautions ont saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à voir prononcer la nullité de l'acte de cession à forfait et, par voie de conséquence, celle de leurs engagements de

X... a invoqué l'extinction du cautionnement en raison de l'irrégularité des déclarations de créances ; qu'infirmant le jugement, la cour d'appel a condamné M.

Mme [P], épouse [V] (Mme [V]), s'est rendue caution solidaire des engagements de la société dans la limite de la somme de 901 243,20 euros. 3.

Amar demeure nécessaire à titre de mesure de sûreté pour garantir sa représentation en justice ainsi que le paiement des amendes et des éventuelles indemnisations prononcées ; que le montant du cautionnement

Y... en paiement en qualité de caution ; Attendu que M. A...

époux Z..., en vue du financement de l'achat d'un terrain et de la construction d'une maison d'habitation, un prêt de 410 000 francs, pour le remboursement duquel les époux X... se sont constitués cautions

Ce prêt a également été garanti par les cautionnements solidaires de MM. [G] et [M], dans la limite de 308 750 euros chacun. 3.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1985 et 1987, les époux Z... se sont rendus cautions