de l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 200 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Cali Apartments et la condamne à payer à la Ville de Paris la somme de 3 000 euros.

rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Orange Middle East and Africa, dont le siège est [...], anciennement dénommée France cables

arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2019), la société ModelabsModelabs, devenue Bigben Connected, a, le 29 septembre 2009, déposé deux modèles communautaires représentant, l'un, la forme d'un câble

principe de la réparation intégrale impose de réparer le dommage sans perte ni profit pour la victime ; qu'en condamnant la société Axis à payer l'intégralité du coût de remplacement des poteaux et câbles

être exécutés l'un sans l'autre puisque les moniteurs loués par la société Locagest en pleine connaissance de cause n'avait aucune autre utilité que la transmission des messages diffusés sur le réseau câblé

A..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2025 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé la clôture de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, a demandé au tribunal administratif de Caen

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Juillet 2022, par mise à

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Juillet 2023, par mise à

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 11 Mai 2022, par mise à disposition

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Mai 2022, par mise à disposition

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler