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A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle

1ère Chambre (J.U)

DTA_2412364_20250407

Administratif

7 avril 2025

A C, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

9ème chambre

DTA_2413250_20250709

Administratif

9 juillet 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une obligation de quitter

Source officielle

2ème chambre

DTA_2413659_20251031

Administratif

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 6 septembre 2024 par lesquelles le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire, a refusé de lui

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01051_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 20 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions à fin d'annulation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01650_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation

Source officielle

5e Section - 2e Chambre

DTA_2511170_20260219

Administratif

19 février 2026

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal: 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2522171_20251224

Administratif

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 2 juillet 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2503936_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311781_20231010

Administratif

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2304264_20230726

Administratif

26 juillet 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a assorti

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9ème chambre

DTA_2111727_20230324

Administratif

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel

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Reconduite à la frontière

DTA_2209251_20221213

Administratif

13 décembre 2022

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 septembre 2022 par lesquelles le Préfet de Seine-et- Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01972_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA05100_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04408_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316424 du 11 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de

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9ème chambre

DTA_2205180_20230928

Administratif

28 septembre 2023

B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 en tant que la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA03663_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501118 du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 du

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7ème Chambre

DTA_2414606_20250507

Administratif

7 mai 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

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10ème chambre

DTA_2417899_20250522

Administratif

22 mai 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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