DU 06 JUILLET 2022 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 22 avril 2022 Monsieur [N] [L] né le 04 mai 1960 à LONDRES de nationalité anglaise 39 Great Russell Street WC1B 3PH LONDON

de la convention fiscale franco-britannique ; que procèdant à leur analyse, l'ordonnance relève " que la société Marnthorpe Ltd, société de droit britannique, sise Abacus House Gutter Lane Cheapside London

au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 2190038 La CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Christophe LOISON

London Wiv 7FS Grande-Bretagne, et ayant comme succursale au Touquet Manoir Hôtel, avenue du Golf, Le Touquet (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai

Bertrand X..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne-Sophie X..., épouse Y..., demeurant 18 Tedworth Square, SW3 London SW3 (Angleterre), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Jorgen X..., demeurant London Road, Reading RGI 5BG (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société

Lance, demeurant à Loison-sur-Créquoise (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale

Blackwall, Way London E. 14 9 (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit du Fonds de garantie des victimes

Jean-Marc X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Amélie, 2°/ de Mme Geneviève A... épouse X..., demeurant tous deux, 62990 Loison-sur-Crequoise

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citibank international PLC, société de droit étranger, venant aux droits de la SA Diner's Club de France, dont le siège est 336, Strand London

pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Luteva - Office d'animation du Lodévois

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - et les observations orales de Me Loison, avocat commis d'office, représentant M.

  Principal facts   Mr Lustig-Prean and Mr Beckett, British nationals, were born in 1959 and 1970 and live in London and Sheffield (United Kingdom) respectively.

THE UNITED KINGDOM   The applicant   The case concerns an application brought by a Irish national, Mary Fogarty, who was born in 1959 and lives in London.

As no response was received, on 14 October 1999 the proceedings were commenced in the Commercial Court in London. On 16 October 2000 the Commercial Court granted the judgment.

LCL était une filiale de la société London Clubs International plc («   LCI   »), dont le requérant était aussi directeur général.

    Au milieu des années 80, London Greenpeace entama une campagne contre McDonald's.

    Kelly Pearson did not go to Manchester but remained in London overnight.

Valner, a lawyer practising in London. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr C. Whomersley, of the Foreign and Commonwealth Office, London. 5.

The fourth applicant lives in London. A.     Introduction 14.