Z... et Pierre X... tendant à la condamnation de la société ANPF à leur verser, à chacun, la somme de 2 110 565 francs à titre de dommages-intérêts en réparation de leur perte de capital, alors, selon

du 29 septembre 2016, fixant l'affaire à l'audience du 25 octobre suivant tenue en formation de juge rapporteur pour y être plaidée'; Vu l'ensemble des actes de procédure ainsi que les éléments et pièces

Ainsi, à défaut de fournir la moindre pièce de nature à étayer ses allégations, étant observé que les relations commerciales liant les sociétés intimées à des tiers sont inopérantes pour justifier des

Vu les autres pièces du dossier.

Suivant arrêt rendu le 21 septembre 2021 sur appel des époux [N], la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a confirmé ledit jugement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Michel-Alexandre SIBON, Me Christophe PIERRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/11569 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IT

immobiliers appartenant à la société de droit danois'Det Internationale Ejendoms-OG Udviklingsselskab APS, (ci-après la société DET Internationale) et situés à Marnes la Coquette (92), Villa Saint Pierre

l'Hérault accordant à Mme Jacqueline X... et à Mlle Marie-Claude Z... une licence pour l'ouverture d'une officine de pharmacie dans le centre commercial Montlaur ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 octobre et 3 novembre 2025, Mme C... E... A... et Mme D...

de verre ou de microfibres minérales et ont une résistance à la compression de telle sorte que ledit tuyau de milieux est maintenu, par l'intermédiaire desdites pièces profilées, à une distance isolante

Localité 2] RCS [Localité 3] : 431 869 072 Défendeur non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/02/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre

requérante tendant à ce que soit rapporté l'arrêté interdépartemental des 19 et 25 septembre 2001 interdisant la circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes sur le pont de Grandfont, ensemble ledit

Il fait valoir que : - la demande intervient dans un contexte de saturation des dispositifs en dépit des efforts notables de l’Etat pour répondre à la demande d’hébergement, la capacité du dispositif

du Capcir et le lac de Matemale.

d'appel faite par Mme X..., l'arrêt retient que le vice de forme affectant cette déclaration a été régularisé par des conclusions signifiées le 18 septembre 2012 et par la production d'une nouvelle pièce

B qui a produit des pièces le 8 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 1er août 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 février 2025

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant rappelé que la caducité de la vente n'était pas