Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005330 Demandeur(s): Me Simon LAURE

cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

au barreau de PARIS Appelant défendeur à l'incident Madame [E] [S] représentée par Me Samuel BENHAMOU de la SELARL FOCUS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

[L] [Z] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SCP [H] [3], prise en la personne de de Me [B] [A] en sa qualité de mandataire successoral

Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d'AVIGNON, Appelants Madame [N] [S] Monsieur [W] [V] Monsieur [I] [V] Monsieur [B] [V] Tous représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

G0479 ([Adresse 1]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 2 juin 2022 dans un litige l'opposant à l'association KTO ([Adresse 2]), ayant pour avocat Maître Judith Simon

GUERS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 17 Décembre 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17409 APPELANTE Madame [D] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Cameroun) COMPARANTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon-Florent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme A B, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de police

chambre d'accusation avait été régulièrement produit ; que, dès lors, l'arrêt attaqué en ne visant pas ledit mémoire de l'inculpé et ne répondant pas aux moyens que celui-ci soutenait notamment sur la caducité

apparemment, dispose de moyens d'existence assez confortables, de sorte que ses frais sont incontestablement réduits ; " alors, d'une part, que si la décision civile préalable ayant apprécié les capacités

à la société de constructions industrielles de carrosserie de Valdahon et qu'il percevait en 1987 une rémunération mensuelle nette d'environ 6 750 francs ; que l'expert X... a évalué à 45 % de la capacité

rendements de l'entreprise ; que la neutralisation du système de sécurité n'a été rendue possible que par une formation et une information insuffisantes à la sécurité, l'absence de prise en compte des capacités

Simon D..., demeurant ..., 12 / de Mme Jacqueline F..., demeurant ..., 13 / de Mme Murielle I..., demeurant ..., 14 / de M. Aaron J..., demeurant ..., 15 / de M.

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité