litigieuse ayant été installée en 1968 et l'instance introduite en 1996 alors que les époux X... ne démontraient pas, par la seule méconnaissance alléguée de l'existence de la canalisation, s'être trouvés

[IL] [DP], demeurant [Adresse 19] représenté par Me Carole KIRSCH, avocat au barreau de TOULOUSE M.

parcelles limitrophes d'un chemin rural appartenant à la commune de Le Palais (la commune) ; que se plaignant de divers troubles occasionnés par les travaux réalisés par la société civile immobilière (SCI) Carla

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) que, par acte du 23 juillet 1994, la société civile immobilière Barbara-Boris-Isabelle-Carles

Il est constant que Madame [V] a fait appel à la société SARP Sud Ouest pour le débouchage de la canalisation de son habitation.

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconference se sont présentés : - Mme [M] [O], appelante, assistée de Me Carole

Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, M. Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère.

enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de copie du dossier d'établissement d'une servitude relative au passage de la canalisation

[O] d'autoriser les réparations nécessaires au bon fonctionnement de cette canalisation.

Dominique K..., 19°/ Mme Carole L..., épouse K..., tous deux domiciliés [...] , 20°/ M. Alain M..., 21°/ M. Didier M..., 22°/ M. H...

de Conflans à Bernières consécutive à l'ouverture de brèches dans les berges de ce canal ; 2°) condamne solidairement la commune de Crancey et l'Etat à lui payer la somme de 153 075 F avec intérêts de

incombait à la société Valente d'adapter son mode de fabrication aux équipements qu'elle avait librement achetés et que le seul fait que par suite du serrage trop important de la pâte au passage dans le canal

Attendu, selon le jugement attaqué, que la SA CISE TP Nord-Ouest (la CISE) a arraché un câble HTA appartenant à Electricité de France (EDF) au cours de travaux de terrassement destinés à la pose de canalisations

X... ainsi que le passage des canalisations enterrées sous ce porche, l'arrêt retient qu'en raison de l'enclave de la cour commune, les propriétaires dont les maisons se trouvent autour de cette cour ont

P..., notaire, a dressé le 20 novembre 2007 une attestation énonçant que dépendait de sa succession un domaine forestier situé à Biscarrosse, entre les lacs de Cazaux et de Parentis, d'une superficie totale

X..., salarié de la société Jeanneau, a formé une demande en reconnaissance de maladie professionnelle en invoquant une pathologie du canal carpien, que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse

société Sagena ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'à la suite de la rupture d'une canalisation

société Sagema ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort qu'à la suite de la rupture d'une canalisation

le siège est route nationale 141, 16730 Fléac, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société Angoumoisine de canalisations

par les compagnies Generali France assurances, aux droits de la compagnie La Concorde, et Ace Europe, aux droits de la compagnie Cigna ; qu'ayant avancé les frais de réparation des corrosions des canalisations