Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le directeur du CHITS, représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

objets du présent litige ont été réalisés en 2008 » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' « il ressort d'un plan des lieux que Madame Chirstine X... est propriétaire des parcelles situées à Menton, 56 Val des Castagnins

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2021, le CHITS, représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

prolongation du maintien au centre de rétention de [O] [B] né le 24 Janvier 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 17 h 16 par courriel, par Me Laurie CASTANET

Après avoir démissionné de son emploi le 1er avril 2022, elle a été recrutée, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, par la commune de Castanet-Tolosan.

obligé Mme B..., dans le cadre de son assignation à résidence, à se présenter une fois par semaine, le mercredi, entre dix heures et midi, à l’exception des jours fériés, à l’unité de gendarmerie de Castanet-Tolosan

le siège est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce), au profit de Mlle Joëlle X..., demeurant ..., bâtiment B à Castenet-Tolosan

Bourgoin-Jallieu (juge de l'exécution), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Fonds commun de titrisation Castanea

hésité à déranger en pleine nuit de réveillon (le 31 décembre 2000 de 1 heure 26 à 1 heure 28 et 13 secondes) un gendarme au centre opérationnel de Toulouse, en sonnant au portail de gendarmerie de Castanet

], ont formé le pourvoi n° U 20-17.899 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation Castanea

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0524 Décision du 23 Avril 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/05061 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSF6Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

] représentée par Maître Kristell Cattani de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J10 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet

21 F0013 du 23 août 2024 par lesquels la préfète des Landes a délivré à la société CONTIS 16 deux permis de construire en vue de la construction d'une ferme agrivoltaïque sur des terrains situés à Castandet

André Y..., demeurant Quartier de Castagne, 84400 Apt, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile 2ème section), au profit : 1 / de la société

Il convient de désigner à cette fin Maître [X] [H], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

A..., domicilié 12, impasse de l’Orée du Bois – Parc commercial Cassagnettes à Olemps (12510), est désigné comme expert.

A..., domicilié 12, impasse de l’Orée du Bois – Parc commercial Cassagnettes à Olemps (12510), est désigné comme expert.

A..., domiciliée 12, impasse de l’Orée du Bois – Parc commercial Cassagnettes à Olemps (12510), est désigné en qualité d’expert.

A..., domicilié au parc commercial Cassagnettes, 12, impasse de l’Orée du Bois, à Olemps (12510), est désigné en qualité d’expert.

GASCOGNE HAUT LANGUEDOC, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" Auzeville - BP 25 31321 CASTANET-TOLOSAN