de banque, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

[G] et Mme [T] la somme de 77.831,61 €, outre les intérêts contractuels à compter du 21 août 2008 à titre de dommages-et-intérêts et ordonné la compensation entre les sommes dues respectivement par les

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En application de cet engagement de caution, la SAS [B], « agissant pour le compte et par délégation de l’assureur cité dans l’acte de cautionnement » a réglé à la bailleresse la somme de 490 euros au

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Créditerme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

X..., gérant de la société Dis Informatique Services (société DIS), qui avait pour partenaire financier la Banque populaire du Midi (la banque), s'est porté caution des engagements de cette société envers

B... avaient été encaissés sur son compte bancaire HSBC France et que M. X... G...

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Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

[L] prouvant son intention de cautionner la société qu'il dirigeait. 10.

Ce prêt a été garanti par la caution solidaire de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (ci-après la société CEGC). M.

A... et maintenu à 50 000 euros le montant du cautionnement mis à sa charge ; "aux motifs que M.