l'infraction ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Maxime X... a été poursuivi sur le fondement, notamment, des articles R. 99, R. 102 et R. 239, alinéa 1er, du Code de la route, pour avoir, à Chamonix

l'infraction ; Les moyens étant réunis ; Attendu que James X... a été poursuivi sur le fondement, notamment, des articles R. 99, R. 102 et R. 239, alinéa 1er, du Code de la route, pour avoir, à Chamonix

Bernard X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur de son frère Daniel, né le 15 février 1944 à Chamalières, agriculteur, demeurant à Thèdes (Puy-de-Dôme) Ceyrat, en cassation

Yves B..., ayant demeuré Les Galeries du Mont Blanc, route de Chamonix, 74700 Sallanches, aux droits duquel viennent ses héritiers qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 8 juin 1998, reprendre

Jean X..., demeurant à Chazeras, Champeix (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances Groupe

Marc X..., exerçant sous l'enseigne TMR, demeurant à Champniers Reilhac (Dordogne), 28/ M.

demeurant à Chatelguyon (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société des économats du Centre ayant son siège à Chamalières

X..., domicilié à Saint-Victor (Allier), ayant sollicité le remboursement des frais de transport en taxi exposés par son épouse pour se rendre à l'hôpital de Chamalières afin de subir un examen, la Caisse

Clermont-Ferrand, domicilié audit tribunal, 16, place de l'Etoile, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, 2°/ de l'association la Croix Marine d'Auvergne, dont le siège est 15 bis, avenue Pasteur, 63400 Chamalières

dont était titulaire le subrogeant lors de la subrogation, que la société la Compagnie française de la chaussure ayant conclu le bail exploitait, selon l'extrait Kbis, un établissement secondaire à Champniers

appréciation souveraine, rejeter la demande d'indemnité pour troubles de jouissance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la commune de Chamalières

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, M. Rouvière, conseillers référendaires, M.

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2024 à 10h00 : - le rapport de Mme Gourmelon, juge des référés, - les observations de Me Chamkhi, substituant Me Dubreil, représentant

B..., représenté par Me Chamkhi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er avril 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chamkhi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Chamkhi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

[C] [Y] a commandé à la société LafargeHolcim Bétons la fourniture de 9 m3 de béton prêt à l'emploi de couleur chamois.