Y... n'alléguant aucune incapacité - suppose une atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne ; que le fait de déposer sur le visage d'un homme public une tarte pâtissière garnie de chantilly

(D133, D140) que Francis Y... est passé le jour des faits à plusieurs reprises sur le chantier (ce qui n'est plus contesté dans ses conclusions), que des échafaudages lui ont été demandés par Guy Le A.

[X] [K], salarié de la société [4], est décédé alors qu'il effectuait une opération de contrôle de maintenance d'une grue à tour louée par son employeur à la société [3], qui l'utilisait pour un chantier

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS,

aient eu pour origine la défaillance financière du vendeur, alors, au contraire que les opérations d'expertise ont révélé que la défaillance du chantier n'était pas financière mais technique.

X... réclamait un rappel de commission à hauteur de 2 % sur une facture établie le 10 mai 1995 au titre de son intervention sur le chantier Cheops ; qu'à l'appui de cette demande, il reconnaissait que

ou compétence dans le domaine de la gestion d'entreprise, qu'il exerçait en réalité son activité professionnelle avec un statut de salarié, limitée à des fonctions commerciales et de direction de chantier

un accident du travail dont il aurait été victime le 25 octobre 1997 alors que, salarié de la société de travail temporaire Afitech intérim, il avait été mis à disposition de la société BRTC sur un chantier

sans mettre en place une protection collective ou rendre possible l'utilisation de protection individuelle ; "aux motifs que, d'une part, X... responsable du respect des règles de sécurité sur le chantier

à une amende de 2 000 francs ; "aux motifs que l'article 30 du décret du 19 août 1977 impose au maître d'ouvrage de prendre, avant toute intervention des entrepreneurs et sous-traitants sur le chantier

obligations par celui-ci, même si elle est apparue postérieurement à la notification de la cession -qu'en s'abstenant de rechercher en l'espèce si le non respect des délais contractuels et l'abandon de chantier

X... sur le même chantier, et qui se fonde uniquement sur le critère inopérant de la propriété foncière du site par les Houillères du Bassin de Lorraine ; alors, enfin et subsidiairement, que dès l'instant

Aurenzo Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de Mme Chantal X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

paie ou un registre du personnel ; que la Cour a reconnu que l'enquête n'avait pas permis d'établir que Fernand A... avait employé des travailleurs clandestins, dès lors qu'il avait sous-traité le chantier

mortellement blessé en tombant d'un échafaudage mobile, édifié par la société UNITEC, tandis que son camarade de travail était blessé lors de cette chute ; qu'à la suite de cet accident, le chef de chantier

Y... sur le chantier de Palanches à Rombas ; sur ce chantier il y a beaucoup de manutention au sol" ; Mais attendu qu'ayant, par une appréciation des preuves qui lui étaient soumises, estimé que la

attaqué se contredit, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en décidant que la société Aubert et Duval se serait substituée à l'entreprise Sanchez dans la direction du chantier

X... exerçait des fonctions techniques telles que les visites sur le chantier, l'établissement des plans, la délégation de signature et la comptabilité ; que le CGEA avait, dans ces mêmes écritures, uniquement

exceptionnelles qu'il avait le pouvoir d'attribuer de son propre chef ; qu'en retenant que le salarié avait excédé ses pouvoirs en attribuant de son propre chef des primes de chantier exceptionnelles,