la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée ; Vu la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

pénale ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

Jean-Louis B..., demeurant à Pessy, Canton de Genève (Suisse), 7°/ de Mademoiselle Pauline, Marie, Catherine B..., demeurant ..., 8°/ de Monsieur Philippe, André, Laurent D..., demeurant Le Chapelet

Patrick Poudenx, demeurant 2, impasse Nantilde, lot Saint-Eloi, 87270 Chaptelat, 50 / de Mme Simone Prezinat, demeurant 40, rue Jean Moulin, 87570 Rilhac Rancon, 51 / de Mlle Joëlle Sabourin, demeurant

décision n° 197709 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, du 26 janvier 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

karting approuvé le 4 septembre 1974 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

[G] [V], de Mme [C] [X] et des sociétés de l'Annonciade [Localité 18], In Poculis, La Gabarre, [Localité 20], Poule Chien, La Pérouse et Le Chasselas, 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

IMMOBILIERE 3 F 159 rue Nationale 75013 PARIS N°SIRET : 552 141 533 Représentée par Me Judith CHAPULUT- AUFFRET de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 COMPOSITION

SOCIETE IMMOBILIERE 3F Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 552 141 533 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS,

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Judith CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [B] [Y] [F] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] non comparant, ni représenté

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Judith CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [Y] [Z] [G] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant, ni représenté

s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux que la société TDF a déposée en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieudit La Grande Rotte Chapelaine

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà Me CHAPELIN-VISCADI Me MORTELLETTECOPIES leà M. X... M. Y...

que Monsieur et Madame X... alors qu'ils étaient âgés respectivement de 44 et 46 ans ont fait donation à leurs deux enfants âgés de 21 et 23 ans de la nue-propriété de la maison familiale située à CHASSELAY

avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Frédéric CARRON, avocat au barreau de LYON Société FONTANEL SAS, représentée par son Président Directeur Général domicilié audit siège. 39 route de Chasselay

A..., représentée par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Pierrefitte sur Seine, une parcelle au lieudit Côtes des Rambauds à Auzances, un immeuble à usage locatif ...à Montluçon, un immeuble à usage locatif ...à Montluçon, parcelles sur la commune de la Chapelaude

(et notamment la société à responsabilité limitée BVIP, la société à responsabilité limitée Sogelec), ou d'autres, en relations commerciales (SCS Chaperot, société à responsabilité limitée Peintdeco, Manageor