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1 561 résultats pour « Charlotte Bres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

J'ai alors tiré plus fortement mon bras pour partir et c'est alors qu'il m'a saisi par le coup en m'étranglant.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0576

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS et représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS,

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0578

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS et représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623f3

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

spectromètres, ce qui impliquait : o Le déplacement des modules du lieu de leur stockage au lieu de leur installation sans aucune organisation prévue sur place, ni matériel mis à sa disposition (diable, chariots

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Port de nombreuses charges lourdes (10 cartons aller-retour collection) pour les déposer sur un chariot de transport - douleur vive au niveau du dos, du milieu du dos, au dos de la tête'.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e0cc25a97f0381f51b7

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

devis de la société FENWICK-LINDE valorisant la location d'un chariot de marque FENWICK à 3 070,80 euros TTC par mois, ainsi que l'attestation de [Y] [I], établie le 17 juillet 2010, indiquant qu'un chariot

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592dea4f06387a26ce76e8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte CAREL, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Raymond, Paul, Charles BR..., demeurant à Paris (16e), ..., 73°/ Mme Annie, France XAO..., épouse NI... FM..., demeurant à Chatel Guyon (Puy-de-Dôme), lotissement Fonfrède, 74°/ M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68f866a2cb86fa851c25ccad

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[L] a fait assigner [S] [I], [DB] [I], [M] [Y], et [T] [I] en intervention forcée devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e4d1bc2605de4b484b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

roll pesant 80kg) de conditionnement de commandes (2h30 par jour avec mise en cartons et scannage, sans manutention), de contrôles informatisés des commandes (38 cartons à l'heure avec conduite d'un chariot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600338_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

sa demande de carte de résident dans un délai de 48 heures à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui remettre sa carte de résident dans les plus brefs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02035

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

la suite du rapport VERITAS lui indiquant en outre que le responsable des bâtiments et du matériel au sein du groupe MORY prendrait contact avec lui pour l'aider à régler cette question dans les plus brefs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407036_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Alors qu'il réparait un chariot, il a ressenti une douleur profonde et intense au creux du coude droit. Cet accident a été reconnu imputable au service par décision du 12 août 2019. Depuis, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Lorsque des gendarmes sont venus régler les marchandises, le ticket avait déjà fait l'objet d'un règlement, par vos soins, sous forme de tickets de réduction (BRI), destinés normalement aux clients lors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b479e4ea48318f5af97

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[J] a été victime d'un accident du travail lui occasionnant une blessure au bras gauche. A partir de cette date, il a fait l'objet d'un arrêt de travail jusqu'au 18 avril 2016.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc86014982305d4c2021b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il a été victime d'un accident mortel du travail provoqué par un mouvement du balancier du bras de la pelle hydraulique sur laquelle il intervenait. L'engin était manoeuvré par [L] [T].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b48d6014ba0b3c1a98

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle soutient que lorsqu’il ouvre et ferme la porte, son bras est décollé à 90° et qu’il est également amené à débâcher le camion et à décrocher des sangles de l’extérieur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300182

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La chambre de l'agriculture de la Charente

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017

6781984d6d34da2cbdce0148

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'origine de ces plaies était des coupures par du verre provenant d'un bris de vitre ».

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35ba83146e04f531ec04

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[U] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Charlotte BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle

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